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Contournement Ouest de Besançon : Ouverture de l’enquête publique relative au dossier d’autorisation environnementale

Publié le 18 Oct. 2024 à 17:10
Tags: infrastructures routieres |
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Contournement Ouest de Besançon : Ouverture de l’enquête publique relative au dossier d’autorisation environnementale

Le 21 octobre s’ouvrira l’enquête publique relative au dossier d’autorisation environnementale du projet d’achèvement du contournement de Besançon, entre « les Boulevards » et Beure. Cette enquête, d’une durée de 1 mois, porte sur quatre thématiques : eau et milieux aquatiques, espèces et habitats naturels protégés, sites classés et inscrits, patrimoine historique et défrichement. Après l’obtention de l’autorisation environnementale et la réalisation des fouilles archéologiques, les travaux de cette première phase pourraient démarrer en 2026. Les acquisitions foncières, les études techniques détaillées sur l’ensemble de l’opération et une première phase de travaux seront financées dans le cadre du volet Mobilité 2023-2027 du Contrat de Plan Etat Région (CPER) pour un montant de 84 M€, réparti entre l’État, Grand Besançon Métropole, le Conseil Départemental du Doubs et la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Les procédures possibles

Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet des services de l’État dans le Doubs à l’adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Pulications légales/Enquêtes
publiques/Autres enquêtes publiques), ainsi que sur https://registre-dematerialise.fr/5680 .
Il est également consultable dans les mairies de Besançon et Beure aux heures habituelles d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions pourront être :
- consignées sur les registres ouverts dans les mairies de Besançon et Beure,
- envoyées sur le registre dématérialisé accessible au lien suivant : https://registre-dematerialise.fr/5680
- transmises par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- être formulées directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences.

 

Le commissaire se tiendra à la disposition du public aux dates et horaires suivants :
- lundi 21/10/2024 de 9h à 12h (Mairie de Beure)
- samedi 9/11/2024 de 9h à 12h (Mairie de Besançon)
- mercredi 13/11/2024 de 14h à 17h (Mairie de Beure)
- jeudi 21/11/2024 de 14h à 17h (Mairie de Besançon).