Pass sanitaire : Le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale

Les députés ont voté en première lecture ce vendredi à l'aube, à 117 voix pour et 86 contre, le texte relatif à la gestion de la crise sanitaire. Il prévoit, entre autres, l’extension du très controversé pass sanitaire et l’obligation pour les soignants, sapeurs-pompiers, et professionnels auprès des personnes âgées de se faire vacciner. Près de 1200 amendements ont été déposés par les députés, créant d’âpres débats. Ce vendredi, c’est maintenant au tour du Sénat d’examiner ce texte.

Ce que prévoit cette loi

Vifs échanges et séance durant jusqu’à l’aube au Palais-Bourbon ce vendredi. L’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur du projet de loi sanitaire, adopté par 117 voix pour, et 86 contre. Le texte adopté prévoit qu’une preuve de vaccination complète, un test négatif récent ou un certificat de rétablissement du Covid-19, seront obligatoires pour accéder à de nombreux services du quotidien et lieux culturels. Cela concerne les activités de loisirs, les restaurants (à l'exception de la restauration collective, des relais pour routiers et des débits de boissons), les foires, séminaires et salons professionnels, les transports publics de longue distance en France, ainsi que les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d'un seuil défini par décret. L'accès aux hôpitaux et aux cliniques est également concerné par le pass sanitaire, sauf en cas d'urgence, ou si l'on y est admis comme patient. Si une entreprise concernée par cette mesure choisit de ne pas contrôler le pass sanitaire de ses salariés, elle risque une amende de cinquième classe, soit 1 500 euros maximum. Le texte précise en plus, que si une telle violation est verbalisée à plus de trois reprises au cours d'une période de 30 jours, les peines sont portées à un an d'emprisonnement et à 9 000 euros d'amende.

L'approbation d'Eric Alauzet 

Le député du Doubs (LREM) fait partie de ceux qui ont construit cette loi, aux côtés de la majorité, du gouvernement et du président de la République. « Oui j’ai contribué à asseoir la décision du président de la République. Contrairement à ce que certains disent, ce n’est pas la décision d’un homme. Elle a été construite par les experts scientifiques présents autour de lui, et tous les élus de sa majorité Â». Selon le parlementaire, lorsque l’on soumet une obligation, il y a toujours forcément des contestations. Le député appuie ses propos en faisant notamment référence à la première obligation vaccinale en France, concernant la variole en 1902, puis celle de la poliomyélite en 1964, et plus récemment encore, en 2018, la vaccination pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, aux âges de 2, 4 et 11 mois. « Il y avait les mêmes débats. Sur le fait de ne pas avoir de recul, sur les atteintes de la liberté, donc c’est assez habituel, assez légitime Â» confie Éric Alauzet. « Mais là il faut bien comprendre les raisons pour lesquelles on prononce cette obligation. On a une quatrième vague que personne n’a vu venir dans son importance et sa rapidité. Avec son variant extrêmement contagieux. On dit qu’il a plus de 1000 fois plus de charges virales. Il fallait prendre des décisions rapides. Sinon, sans doute qu’à l’automne, on aurait été amenés à prendre des restrictions beaucoup plus importantes, comme le couvre-feu, ou la fermeture de nombreuses structures » poursuit l’élu. 

Éric Alauzet, député du Doubs :