Cette nuit, vers 1h, les sapeurs-pompiers sont intervenus à la Rivière Drugeon pour un accident mortel de la circulation. Un jeune automobiliste a perdu le contrôle de sa voiture, qui a fait plusieurs tonneaux. Malgré l’intervention des secours, le jeune homme de 21 ans n’a pa pu être réanimé.
Un bâtiment, abritant une menuiserie, selon nos informations, est en feu actuellement aux Longevilles Montd’Or, rue du Bief. Les pompiers sont sur place. La bâtisse s’est totalement embrasée. L’intervention est redoutée car de nombreuses habitations se situent à proximité.
Dans les circonstances particulières de la crise sanitaire actuelle, le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance est conservé. L’avantage fiscal sera maintenu pendant la période de confinement consacrée à lutter contre la propagation du COVID-19 et pendant laquelle les déplacements sont limités.
Pour soutenir l'emploi à domicile, un dispositif de chômage partiel a par ailleurs été ouvert depuis le 30 mars 2020 pour les employeurs ne pouvant pas assumer le coût des heures de travail non effectuées. Il sera prolongé jusqu'au 1er juin. À noter que ce dispositif n'est pas compatible avec le crédit d'impôt.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?
Depuis janvier 2017, tous les contribuables, quelle que soit leur situation (salariés, chômeurs, retraités) qui engagent des dépenses au titre des services à la personne peuvent bénéficier de ce dispositif, que ces services soient rendus à leur résidence principale ou secondaire, qu’ils en soient le propriétaire ou non.
Quelles sont les activités éligibles au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?
Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile à caractère familial ou ménager. Sont notamment concernées :
La garde d’enfants
Le soutien scolaire
La préparation de repas à domicile
La collecte et livraison de linge repassé
L’assistance aux personnes âgées ou handicapées
L’aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement
L’entretien de la maison et travaux ménagers
Les petits travaux de jardinage
Les prestations de petit bricolage
Les prestations d’assistance informatique et internet.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?
Le montant du crédit d’impôt est égal 50 % des dépenses engagées dans l’année, dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an majoré de 1 500 € (sans pouvoir dépasser au total 15 000 €) dans les cas suivants :
Par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de garde alternée)
Par membre du foyer fiscal âgé de plus 65 ans
Par ascendant âgé de plus de 65 ans.
Certaines dépenses afférentes aux petits travaux ouvrent droit au crédit d’impôt dans des limites spécifiques :
Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures : 500 €/an par foyer fiscal
Assistance informatique et internet à domicile : 3 000 €/an par foyer fiscal
Petits travaux de jardinage : 5 000 €/an par foyer fiscal.
Vous devez déduire des sommes payées au titre de l'emploi à domicile les aides que vous avez éventuellement reçues pour l’emploi de votre salarié. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursés du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.
Un bâtiment agricole est en feu actuellement aux Longevilles Montd’Or, rue du Bief. Les pompiers sont sur place. La bâtisse s’est totalement embrasée. Plus d’information dans les prochaines minutes.
Dans le cadre du plan d’urgence économique, mis en œuvre par le gouvernement, les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et des loisirs ont déjà bénéficié de mesures de soutien. Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées :
La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs. Le fonds de solidarité restera également ouvert à ces entreprises au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions pouvant être versé dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €. Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.
Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Par ailleurs, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs, ne bénéficiant pas de l’exonération automatique, pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière. Enfin les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative.
Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même. Une reprise des activités dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes.
