A l’initiative de l’association des Maires ruraux du Doubs, Environ 300 maires, conseillers municipaux et sénateurs du Doubs ont exprimé leur mécontentement ce samedi matin à Besançon. Partis de la place de la Révolution, ils se sont rendus devant la Préfecture du Doubs, où une délégation a été reçue par le Préfet.
La colère des élus porte sur le projet de loi NOTRe, la nouvelle organisation territoriale de la République. Selon les édiles, ce projet de loi, qui doit être examiné en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale à partir du 29 juin, « veut réduire la liberté d'action des élus locaux ». Rappelons que dans sa globalité ce texte définit les compétences respectives des communes, intercommunalités, départements et régions.
En tête de cortège, Patrick Genre, Président de l’association des Maires du Doubs, et Daniel Cassard, Président de l’association des Maires ruraux du Doubs. Au cours de la manifestation, les élus ont montré leur opposition à cette loi, en scandant haut et fort « non, à la mort des communes ». Ils ont exprimé leur ras le bol face à cette politique gouvernementale « qui les asphyxie ». « On leur change les règles à chaque fois, qu’ils s’agissent des finances, de l’urbanisme, des règles de gestion des communautés de communes. Il va falloir que l’on arrête. Le ras le bol est grand. Les maires n’ont pas l’habitude de descendre dans la rue » explique Jean François Longeot, Maire d’Ornans et Sénateur du Doubs. Philippe Marechal est le Maire d’Amancey, un bourg de 700 habitants. Cet édile regrette « cette réforme qui est imposée ». « C’est la mort de nos territoires. C’est la mort de nos communes » ajoute-t-il. Et de compléter « Nous aimerions que le législateur nous écoute. Cela fait vingt ans que je gère une commune et désormais une communauté de communes. Nous avons le droit d’exister et de créer pour que les gens vivent bien dans nos territoires ruraux. Cette réforme va vraiment en contresens ».
L’asphyxie financière des communes
Le Sénateur Jacques Grosperrin soutient également cette mobilisation. « Les maires ruraux sont à bout de souffle. Les dotations sont descendues. On les oblige maintenant à se regrouper avec des seuils de 20.000 habitants. On essaie de détricoter un certain nombre de choses. Le Sénat a proposé un projet de loi beaucoup plus équilibré, avec un travail avec les maires. Il est important de travailler avec eux » commente-t-il. Des élus du Haut-Doubs avaient également fait le déplacement. Parmi eux, Lionel Chevassu, le premier magistrat du village de Rochejean. « Nous sommes venus protester et dénoncer cette loi. Elle signifie en grande partie la mort des communes. Cela engendra une perte d’identité et de compétences » regrette-t-il. « Cette loi NOTRe va réorganiser fondamentalement la vie politique française. A quelques jours de son examen en deuxième lecture au parlement, il était important de se rassembler. Cette loi se fait dans la précipitation. Il faut que l’on évolue mais de manière concertée » ajoute Patrick Genre. Pour Mr Genre, le Président de l’association des Maires du Doubs, cette action exprime également l’exaspération des élus, « qui doivent également faire face à une baisse constante des dotations de l’Etat ». « A la fin de l’année, 1500 communes seront en situation d’être mises sous tutelle de l’Etat. Les communes souffrent. Elles ne peuvent plus investir. Elles ne peuvent plus assumer les transferts de compétences que leur impose le gouvernement. Il y a un vrai problème. Le vase déborde » déplore Mr Genre.
