Gérard Deque et Jean-Marie Saillard, respectivement président de la Communauté de Communes du Mont d'Or et des Deux-Lacs et de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs, viennent de rédiger un courrier à l'adresse des députés Bourguignons et Francs-Comtois et des représentants de l'Etat afin de dénoncer la précipitation « néfaste dans laquelle l'Etat impose la fusion de leurs collectivités au 1er janvier 2017 ». Ils appellent les parlementaires à proposer « un amendement à la loi NOTRe afin de repousser cette échéance au 1er janvier 2020 ».
« Un déni de démocratie »
Ils demandent de disposer du temps nécessaire pour mener à bien ce rapprochement « afin de prendre, en toute connaissance de cause, des décisions fondées et pérennes ». Selon eux, l'échéance du 1er janvier 2017 « n'est pas réaliste et hypothèque gravement la réussite de ce projet de fusion ». Parmi les problèmes abordés, ceux de la fiscalité et les compétences propres à ces deux communautés de communes. Les élus locaux évoquent également un « déni de démocratie ». « Nous ne comprenons pas pourquoi que la durée du mandat qui nous a été confiée par les électeurs, il y a moins de deux ans, est brutalement remise en cause. Cela constitue un déni de démocratie que les parlementaires que vous êtes n'accepteraient certainement pas, et à juste raison, pour leurs propres mandats « écrivent-ils.
Les courriers ont été envoyés. Les élus attendent désormais une réponse claire à leur demande qui l'est tout autant.
