Politique : une proposition de loi pour protéger les propriétaires contre les occupations illicites

Nicolas Pacquot, le Député de la 3è circonscription du Doubs, a cosigné une proposition de loi visant à protéger les propriétaires contre l’occupation illicite. La mesure  prévoit de tripler les sanctions pénales qui pèsent sur les squatteurs : elles passeraient à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Cette loi clarifierait également la procédure d’expulsion express. Le groupe Renaissance souhaite inscrire l’examen de cette proposition de loi dès la prochaine séance parlementaire du 28 novembre au 2 décembre

En attendant, M. Pacquot invite les victimes d’occupations illicites du département à lui faire part de leur témoignage par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier, à sa permanence, 26 rue du Général Leclerc 25200 Montbéliard.