Refus d'obtempérer : la proposition de Laurent Croizier reprise par le gouvernement

Le député du Doubs Laurent Croizier se félicite de voir l'une de ses propositions intégrée au projet de loi « RIPOST », porté par le ministre de l'Intérieur. Face à la hausse des refus d'obtempérer, en progression de 22 % en zone gendarmerie et de 46 % en zone police dans le Doubs en 2025, l'élu avait demandé en février dernier un renforcement des sanctions.

Le texte prévoit désormais la saisie automatique du véhicule utilisé lors de l'infraction, une mesure issue d'une proposition de loi déposée par Laurent Croizier en juin 2025. L'objectif est de renforcer l'effet dissuasif des sanctions et de mieux protéger les forces de l'ordre ainsi que les usagers de la route. Le projet de loi est examiné à partir de ce lundi  22 juin en commission des Lois à l'Assemblée nationale.