Refus d’obtempérer : le député Croizier veut frapper fort

Le député Laurent Croizier a déposé une proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre les refus d’obtempérer, en forte hausse ces dernières années. En 2024, 24 900 cas ont été recensés, soit un toutes les 20 minutes, avec une progression inquiétante des délits aggravés.

Pour y faire face, le texte propose des mesures fermes : annulation du permis, confiscation du véhicule, stages obligatoires, amende portée à 45 000 euros et peines d’emprisonnement renforcées. Objectif affiché : rétablir l’autorité de l’État et mieux protéger les forces de l’ordre ainsi que les usagers de la route.