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Pontarlier : la Communauté de Communes devra verser près de 50.000 euros à un guide touristique

Publié le 08 Oct. 2024 à 05:10
Tags: justice | communaute de communes grand pontarlier | Château de Joux |
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Pontarlier : la Communauté de Communes devra verser près de 50.000 euros à un guide touristique

En date du 16 juillet dernier, le tribunal administratif de Besançon a condamné la Communauté de Communes du Grand Pontarlier à verser, à un ancien guide touristique au Château de Joux, jusqu’en 2008, la somme de près de 50.000 euros. Il a été convenu que sa période de longue maladie, sa pathologie anxio-dépressive,  et son placement en retraite pour invalidité sont imputables à ces conditions de travail.

Le traitement dont il a fait l’objet, par la Directrice du Château de Joux, a  eu des conséquences sur ses droits, sa dignité et sa santé physique et mentale. Cette décision de justice fait suite à la requête déposée, en 2022 et 2023, pour les préjudices moraux et d’agrément subis. La victime a fait savoir à notre rédaction qu'elle ne souhaitait pas s’exprimer sur cette affaire

Dernière modification le mercredi, 09 octobre 2024 17:23