Etat de catastrophe naturelle de l'été 2023 : la ville de Besançon déposera un dossier en mars prochain

La Ville de Besançon indique qu’elle effectuera une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de l’été dernier, début mars. La décision sera connue, par le biais d’un arrêté interministériel publié au journal officiel, dans un délai de trois mois après le dépôt de la demande par la commune. En cas d’accord, les propriétaires touchés par ces désordres disposent de 30 jours, à compter de la publication de l’arrêté, pour les déclarer auprès de leurs assureurs.