La décision était très attendue. Le Conseil constitutionnel et ses neuf sages ont censuré largement le projet de loi immigration, 32 articles du texte font l’objet d’une censure totale ou partielle. Les mesures durcies par la droite, comme le durcissement de l’accès aux prestations sociales, le regroupement familial et l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers ne passent pas.
Il en est de même pour l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Le Conseil constitutionnel a expliqué que « ce sont 40% de la loi qui sont censurés par la décision et 60% de la loi pourraient être promulgués par le président de la République ».
