La décision était très attendue. Le Conseil constitutionnel et ses neuf sages ont censuré largement le projet de loi immigration, 32 articles du texte font l’objet d’une censure totale ou partielle. Les mesures durcies par la droite, comme le durcissement de l’accès aux prestations sociales, le regroupement familial et l’instauration d’une « caution retour Â» pour les étudiants étrangers ne passent pas.

Il en est de même pour l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Le Conseil constitutionnel a expliqué que « ce sont 40% de la loi qui sont censurés par la décision et 60% de la loi pourraient être promulgués par le président de la République Â».

Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant l’extension du pass sanitaire. Il a validé l’essentiel de la loi  et la vaccination obligatoire pour les soignants. 

Les sages ont en revanche suspendu la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat d’intérim pour non présentation du pass sanitaire, ainsi que l’isolement obligatoire de dix jours.

La pass sanitaire s’appliquera à compter du 9 août dans les cafés, les restaurants et les centres commerciaux.