Journée internationale des droits de l'enfant : Les associations se mobilisent pour les mineurs étrangers isolés

Ce lundi 20 novembre est célébrée partout dans le monde la Journée Internationale des Droits de l’Enfant. Pour l’association Solmiré, il s’agissait d’une nouvelle occasion de dénoncer les dysfonctionnements du Département du Doubs en matière de Protection des Mineurs Etrangers Isolés. Un rassemblement s’est tenu ce matin au kiosque Granvelle de Besançon. L’association Cimade s’est jointe à l’appel, ainsi qu’une vingtaine de mineurs étrangers isolés. Les collectifs ont dénoncé les propos « mensongers » tenus lors du dernier Conseil Départemental, tout en alertant sur la situation.

« Dans le Doubs, des enfants dorment dehors » pouvait-on lire ce matin, sur un drap blanc dressé au kiosque Granvelle de Besançon. Une trentaine de personnes se sont mobilisées, dont des membres de l’association SolMiRé, une association collégiale qui vient en aide aux migrants, demandeurs d’asile et réfugiés sur Besançon et ses alentours, ainsi que Cimade, une association de défense des droits des migrants. Et puis, plus d’une vingtaine de mineurs étrangers isolés, arborant des pancartes pointant du doigt l’inaction du Département du Doubs. « Que ce soit par le déni du nombre de mineurs actuellement à la rue, du fait de leur non-reconnaissance comme mineurs par le Département, par les conditions imposées aux mineurs avant d’accepter de les mettre à l’abri, ou encore par les « critères » d’évaluation de la minorité utilisés par les services départementaux, les pratiques en vigueur demeurent fort contestables d’un point de vue légal et ne correspondent pas aux préconisations du Ministère des Solidarités, établies dans son Guide des Bonnes Pratiques » dénonçait l’association SolMiRé ce matin, par la voix de sa présidente, Noëlle Ledeur. Trois axes sur lesquels les associations SolMiRé et Cimade rentrent en opposition avec le Département du Doubs, accusé « contre-vérités ».

Gilles Tissot, membre de SolMiRé : 

Une vingtaine de mineurs étrangers isolés étaient mobilisés ce matin au kiosque Granvelle

Les collectifs accusent les élus de droite de la majorité du Département du Doubs de justifier leurs pratiques en matière d’accueil et d’accompagnements de mineurs isolés étrangers. Notamment lors de l’Assemblée départementale du 23 octobre dernier. Des justifications qui font suite aux différentes alertes pointant les violations des droits de l’enfant opérées par le service du Département, procédant à l’évaluation de la minorité de ces jeunes. Ces pratiques, que selon les associations, ont permis au Département de refuser d’accorder l’accès aux services de Protection de l’Enfance à de nombreux jeunes qui se retrouvent aujourd’hui sans abri, livrés à eux-mêmes, dans les rues de Besançon. Depuis début 2023, l’association SolMiRé a fêté 12 décisions judiciaires reconnaissant la minorité de jeunes dont le Département du Doubs avait, à tort, contesté la minorité. Cette décision du Département avait eu comme conséquence pour chacun d’eux, une mise à la rue immédiate. Ces décisions judiciaires émanant de la juge des enfants ou de la Cour d’appel ont permis d’obliger le Département à les prendre en charge à nouveau, au titre de la protection de l’enfance.

Une mobilisation qui intervient un mois après le démantèlement du campement de mineurs étrangers isolés sur le parking de la rue d’Arènes début octobre. Récemment, la préfecture a accepté au terme de longues négociations, le maintien dans des logements prêtés par la mairie de Besançon de 35 jeunes dont la minorité est contestée. Une décision obtenue dans un contexte de mobilisation intense, « qui reste précaire, exceptionnelle, et ne concerne pas l’ensemble des jeunes se trouvant sans abri aujourd’hui à Besançon, suite à une décision de rejet de minorité par le Département » indique SolMiRé.