Ce lundi 20 novembre est célébrée partout dans le monde la Journée Internationale des Droits de l’Enfant. Pour l’association Solmiré, il s’agissait d’une nouvelle occasion de dénoncer les dysfonctionnements du Département du Doubs en matière de Protection des Mineurs Etrangers Isolés. Un rassemblement s’est tenu ce matin au kiosque Granvelle de Besançon. L’association Cimade s’est jointe à l’appel, ainsi qu’une vingtaine de mineurs étrangers isolés. Les collectifs ont dénoncé les propos « mensongers Â» tenus lors du dernier Conseil Départemental, tout en alertant sur la situation.

« Dans le Doubs, des enfants dorment dehors Â» pouvait-on lire ce matin, sur un drap blanc dressé au kiosque Granvelle de Besançon. Une trentaine de personnes se sont mobilisées, dont des membres de l’association SolMiRé, une association collégiale qui vient en aide aux migrants, demandeurs d’asile et réfugiés sur Besançon et ses alentours, ainsi que Cimade, une association de défense des droits des migrants. Et puis, plus d’une vingtaine de mineurs étrangers isolés, arborant des pancartes pointant du doigt l’inaction du Département du Doubs. « Que ce soit par le déni du nombre de mineurs actuellement à la rue, du fait de leur non-reconnaissance comme mineurs par le Département, par les conditions imposées aux mineurs avant d’accepter de les mettre à l’abri, ou encore par les « critères Â» d’évaluation de la minorité utilisés par les services départementaux, les pratiques en vigueur demeurent fort contestables d’un point de vue légal et ne correspondent pas aux préconisations du Ministère des Solidarités, établies dans son Guide des Bonnes Pratiques Â» dénonçait l’association SolMiRé ce matin, par la voix de sa présidente, Noëlle Ledeur. Trois axes sur lesquels les associations SolMiRé et Cimade rentrent en opposition avec le Département du Doubs, accusé « contre-vérités Â».

Gilles Tissot, membre de SolMiRé : 

Une vingtaine de mineurs étrangers isolés étaient mobilisés ce matin au kiosque Granvelle

Les collectifs accusent les élus de droite de la majorité du Département du Doubs de justifier leurs pratiques en matière d’accueil et d’accompagnements de mineurs isolés étrangers. Notamment lors de l’Assemblée départementale du 23 octobre dernier. Des justifications qui font suite aux différentes alertes pointant les violations des droits de l’enfant opérées par le service du Département, procédant à l’évaluation de la minorité de ces jeunes. Ces pratiques, que selon les associations, ont permis au Département de refuser d’accorder l’accès aux services de Protection de l’Enfance à de nombreux jeunes qui se retrouvent aujourd’hui sans abri, livrés à eux-mêmes, dans les rues de Besançon. Depuis début 2023, l’association SolMiRé a fêté 12 décisions judiciaires reconnaissant la minorité de jeunes dont le Département du Doubs avait, à tort, contesté la minorité. Cette décision du Département avait eu comme conséquence pour chacun d’eux, une mise à la rue immédiate. Ces décisions judiciaires émanant de la juge des enfants ou de la Cour d’appel ont permis d’obliger le Département à les prendre en charge à nouveau, au titre de la protection de l’enfance.

Une mobilisation qui intervient un mois après le démantèlement du campement de mineurs étrangers isolés sur le parking de la rue d’Arènes début octobre. Récemment, la préfecture a accepté au terme de longues négociations, le maintien dans des logements prêtés par la mairie de Besançon de 35 jeunes dont la minorité est contestée. Une décision obtenue dans un contexte de mobilisation intense, « qui reste précaire, exceptionnelle, et ne concerne pas l’ensemble des jeunes se trouvant sans abri aujourd’hui à Besançon, suite à une décision de rejet de minorité par le Département Â» indique SolMiRé.

En avril 2021, l’association Solmiré réquisitionne à Besançon un logement de l’État afin d’y mettre à l’abri les enfants étrangers à qui le département du Doubs, l’État, ainsi que la mairie de Besançon refusent tout hébergement. Depuis 4 mois, les militants de l’association se relaient aux côtés de ces jeunes pour partager leurs repas, cuisiner ensemble, mettre en place la scolarité, les accompagner dans leurs soins (vaccins, dentiste…) et bien d’autres actions. Aujourd’hui les occupants de ce lieu sont menacés d’expulsion par les VNF (Voies navigables de France), gestionnaire du bâtiment, qui utilise une procédure d’urgence auprès du tribunal administratif et demande une expulsion sans délai de tous ses occupants.

L’audience au tribunal ce mardi 27 juillet

Ce mardi matin, le rendez-vous était donc au tribunal administratif de Besançon. L’association Solmiré appelait ses soutiens à se rassembler à 10h30 devant l’entrée du bâtiment, rue Charles Nodier. Entre 70 et 80 personnes ont fait le déplacement. Dans la salle d’audience, l’avocat qui représentait VNF a rappelé la façon dont l’association était entrée dans ces locaux inoccupés, dédiés au personnel en fonction, avançant que ce logement serait indispensable au fonctionnement du service public fluvial. Alors que selon Solmiré, ce logement est vacant depuis 2016. L’avocat de l’établissement public aurait alors rétorqué qu’il n’y avait personne, car des travaux de mise aux normes sont prévus dans ces locaux. Il aurait poursuivi en déclarant que l’association serait d’ailleurs entrée par effraction, et aurait changé plusieurs barillets de portes. De son côté, l’avocate souhaitant rester anonyme et représentant Solmiré a rejeté le fait que l’association se soit comportée « comme un délinquant Â». En poursuivant et en écartant le caractère d’urgence et de l’atteinte aux bons fonctionnements du service. « Les arguments liés aux risques ne sont pas étayés et fondés Â» affirme-t-elle. En ajoutant qu’il est impératif d’apporter rapidement les garanties de la prise en charge de ces mineurs.

Une décision rendue dans les prochains jours

Selon Solmiré, c’est avec cynisme que l’avocat de VNF justifie également l’urgence de l’expulsion par le fait que ces jeunes seraient en danger à cet endroit, du fait notamment de la proximité de la route nationale qui les exposerait à un risque d’accident de la circulation. Un argumentaire ubuesque rappelant celui des autorités italiennes, qui en septembre 2020, immobilisaient au port le Sea Watch 4, un navire humanitaire de secours en mer, au prétexte qu’il ne respectait pas les normes en emportant à bord trop de gilets de sauvetage. Pour ces adolescents, en cas d’expulsion, la rue sera la seule alternative puisque depuis des mois et malgré de multiples sollicitations, les pouvoirs publics refusent de réagir concernant l’accueil de ces enfants. La décision sera rendue dans les prochains jours. Si le tribunal venait à prononcer une mesure d’expulsion, l’association et les jeunes auront trois jours pour quitter les lieux. Chaque jour de retard serait accompagné d’une amende de 300€. 

Lucie, membre de l'association Solmiré : 

Ce mardi 27 juillet, à 11h, le collectif Solmiré comparaîtra devant le tribunal administratif de Besançon. L’association a été assignée par Voie Navigable de France car elle occupe illégalement un appartement dans lequel sont hébergés des mineurs isolés « laissés à la rue par le département ».

Dans ces conditions, l’association appelle ses soutiens à un rassemblement dès 10h devant le tribunal administratif, puis à 11h45 devant la mairie pour rappeler à Anne Vignot « qu’il est encore temps d’agir et de réagir pour proposer un hébergement à ces mineurs afin qu’ils puissent vivre dans des conditions dignes ». Un courrier a d’ailleurs été envoyé à la Maire de Besançon en ce sens.