Une étude statistique a été publié par l’Urssaf concernant les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la sécurité sociale française. Âge, sexe, revenus, lieux de résidence, principaux secteurs d’activité : l’objectif pour l’URSAFF était de connaitre davantage ces profils, afin de les accueillir au mieux et d’adapter ses services, à partir des données récoltées.
73% des travailleurs frontaliers en Suisse sont gérés par l’Urssaf, hors retraités. Sur les 215.000 travailleurs frontaliers en Suisse, 166.000 ayant choisi d’adhérer à la sécurité sociale française sont comptabilisés dans les bases de données des URSSAF fin décembre 2022. Cette population est composée à la fois d’actifs en Suisse (salariés, en majorité, ou indépendants) qui sont au nombre de 157.7000, ainsi que des retraités.
Les zones frontalières privilégiées
Logiquement, les frontaliers en Suisse gérés par les URSSAF habitent principalement dans les départements limitrophes de la frontière avec la Suisse. Trois départements concentrent plus des trois quarts de la population. 44% d’entre eux sont localisés en Haute-Savoie, 19 % dans le Doubs et 15 % dans le Haut Rhin. Les autres sont répartis dans les départements de Franche-Comté et de Rhône-Alpes, mais aussi des départements moins proches des frontières, notamment quand ils sont retraités. Dans les départements les plus peuplés, Annemasse, Annecy, Thonon-les-Bains, Gex, Mulhouse, Saint-Louis, Morteau, Villers-le-Lac et Pontarlier sont des communes particulièrement attractives pour ces populations.
Une population majoritairement masculine
La population des frontaliers suisses affilés à la sécurité sociale française est majoritairement masculine (59,1 % d’hommes fin 2022). Cette part dépasse 60 % dans le Doubs et le Haut-Rhin. De manière globale, l’âge moyen des hommes (43,6 ans) est très proche de celui des femmes (43,9 ans). La part des plus de 65 ans augmente avec l’éloignement de la frontière, les retraités n’ayant plus besoin de rejoindre leur lieu de travail en Suisse. La part des 30-39 ans domine dans les départements proches de la frontière. La comparaison de cette population avec les salariés du régime général exerçant dans le secteur privé ou public renforce le constat d’une population plus masculine et plus âgée. De manière générale, dans chacun des départements, la part des moins de 25 ans est moins importante dans la population des frontaliers affiliés à la sécurité sociale française.
Les hommes mieux payés. Les niveaux les plus importants près de la frontière
En ce qui concerne les salaires, l'Urssaf indique que le revenu moyen annuel des hommes frontaliers en Suisse s'élève à 56.815€, contre 47.098€ pour les femmes. Pour calculer les cotisations, l’Urssaf s’appuie sur un revenu fiscal de référence individualisé (RFRI) composé de deux éléments : les salaires et pensions, d’une part, et les autres revenus d’autre part. En 2023, 155.000 frontaliers suisses affiliés à la sécurité sociale française ont déclaré un RFRI au titre de l’année 2021. Les niveaux les plus importants se situent près de la frontière, et notamment dans les départements les plus proches des lieux de travail suisses, comme la Haute-Savoie, avec des facilités d’accès à Genève. Selon l’INSEE, la ville de Genève concentre une forte part de frontaliers en Suisse, dans des secteurs à forte rémunération, notamment dans les banques et le médical. Les résidents du Doubs, dont les RFRI moyens sont aussi plus élevés, exercent aussi des métiers autour de la santé, générant de fortes rémunérations. Le RFRI moyen des hommes de moins de 65 ans s’élève à 56.815 euros en 2021, supérieur de 20 % à celui des femmes. Cet écart est légèrement inférieur à celui constaté pour la population des salariés du secteur privé en 2022, qui est de 23,2 % avant correction des écarts liés au temps de travail.
Anne Barralis, directrice de l’URSSAF Franche-Comté :
Annie Genevard, députée du Doubs, se félicite de l’adoption à l’Assemblée Nationale de la résolution visant à augmenter le télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut. Rappelons que les travailleurs frontaliers ne peuvent effectuer au maximum que 25% de leur temps de travail à domicile sans alourdissement des cotisations sociales et fiscales. Pour Mme Genevard, « cette résolution est un premier pas pour créer officiellement un dialogue avec les pays frontaliers afin de permettre une modification du règlement »
Travail frontalier : JF Longeot pour la prolongation des accords amiables sur la sécurité sociale
Dans un communiqué de presse, le sénateur doubiste Jean-François Longeot a saisi le Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes et la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion concernant sa demande de prolongation des accords amiables conclus avec les états frontaliers s’agissant de la sécurité sociale.
Après l’obtention de la prolongation des accords amiables conclus entre les états frontaliers pour le télétravail et fixés au 30 septembre prochain, l’accord concernant la sécurité sociale a pu être décalé au 15 novembre. Mr Longeot demande également que la France s’aligne sur la mesure prise par d’autres pays européens qui se sont prononcés en faveur d’un assouplissement des règles d’affiliation jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans un communiqué de presse, Annie Genevard, députée du Doubs, « prend acte avec satisfaction de la possibilité pour les travailleurs frontaliers de télétravailler jusqu'au 30 septembre 2021 ».
Et de continuer : « Initialement fixée au 30 juin, l'échéance a été reportée afin de s'adapter au contexte sanitaire qui se dégrade à nouveau ». La parlementaire avait sollicité plusieurs fois la Ministre du Travail à ce sujet, « consciente de l'importance de cette mesure ».
