Suite au décret publié en France, modifiant les critères définissant l’offre raisonnable d’emploi (ORE) pour les travailleurs frontaliers en situation de chômage, le 21 mars dernier, la confédération européenne des frontaliers monte au créneau et n’a pas tardé de réagir. Ses membres ont pris plusieurs décisions. La création d’une cellule juridique pour la défense des travailleurs frontaliers a été actée. Tout comme, l’interpellation de la ministre du travail et des parlementaires nationaux et européens. Cette décision suscite de réelles inquiétudes quant à son impact sur l’attractivité économique des régions frontalières et sur les droits des travailleurs concernés.
Rappelons que, par cette décision, le gouvernement veut réduire le déficit de l’assurance chômage, estimé à 800 millions d’euros par an, en raison des indemnités versées aux travailleurs frontaliers. En 2023, plus de 25.000 travailleurs frontaliers, résidant en France, et travaillant en Suisse, ont ouvert des droits à l’assurance chômage.
Pour la deuxième année consécutive, les Urssaf Franche-Comté et Rhône Alpes, chargées de la collecte des cotisations d’assurance maladie des frontaliers résidant en France et affiliées à la Sécurité sociale française, publient une étude statistique dédiée aux travailleurs frontaliers en Suisse. Cette année, l’Office fédéral de la statistique suisse et l’Insee ont collaboré à cette enquête. L’année 2022 est la période référence.
400.000 travailleurs frontaliers en Suisse, dont une majorité de Français
Rappelons qu’un frontalier est une personne qui exerce une activité salariée ou non dans un Etat membre et réside dans un autre Etat membre, y retournant au moins une fois par semaine. La Suisse compte près de 400.000 frontaliers, dont une grande majorité de Français (224.000). Plus de la moitié sont Français, 23% vivent en Italie, 16% sont originaires d’Allemagne, moins de 13.000 sont enregistrés dans d'autres Etats de l'Union Européenne. Cette enquête révèle que 75% proviennent de Haute-Savoie (43%), du Doubs (20%) et du Haut-Rhin (14%). Le Doubs et le Jura voient une stagnation de leur population de travailleurs frontaliers. 60% de la population du Val de Morteau travaille de l’autre côté de la frontière. 47% des frontaliers français embauchent dans le canton de Genève. Les cantons de Vaud et Bâle-Ville accueillent, respectivement 20% et 8% de ce public.
Quel profil ?
Le profil type du travailleur frontalier est un homme de 42 ans, salarié, résidant en Haute-Savoie et travaillant à Genève. Le revenu fiscal de référence moyen s’élève à 55.460 euros, en 2022, mais des disparités existent en fonction de territoires. Par exemple, s’il est de 62.000 euros en moyenne pour l’Ain et de 60.000 euros pour la Haute-Savoie, il est d’un peu moins de 50.000 euros dans le Doubs et de 48.000 euros dans le Jura.
L’industrie manufacturière
En Bourgogne Franche-Comté, jusqu’à 43 kilomètres, parfois plus de 50 kilomètres peuvent effectués par un salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Pour comparer, en France, un salarié, réalise, en moyenne, un déplacement de 14 kilomètres. Précisons que l’industrie manufacturière est prédominante sur le territoire de l’arc suisse nord. Alors que les secteurs sont plus diversifiés ailleurs.
La part des frontaliers affiliés à la sécurité sociale française diminue
L’étude met l’accent sur le statut social et fiscal des travailleurs frontaliers en Suisse. En 2022, la somme correspondant aux revenus, qui ont été déclarés en France, s’élèvent à 8 milliards d’euros. Soit une augmentation de 5% par rapport à 2021. Précisons que cette somme concerne les 152.000 travailleurs frontaliers, qui ont choisi l’assurance maladie en France, et donc cotisent à l’Urssaf. Ce qui représente une baisse de 4% entre 2022 et 2023.
L’accompagnement de l’Urssaf
L’Urssaf propose à son public des services et dispositifs d’accompagnement. Plusieurs outils sont à leur disposition : plateforme téléphonique dédiée ( 0806.807.713), rendez-vous en présentiel ou distanciel, compte en ligne ou encore des outils digitaux, assistés par l’intelligence artificielle.
L’Insee vient de rendre publique une nouvelle étude sur le travail frontalier en Bourgogne Franche-Comté. Il en ressort que, selon l’Office fédéral de la statistique suisse, « près de 48 000 actifs résidant sur ce territoire traversent la frontière pour rejoindre leur lieu de travail en Suisse en 2024. Leur nombre a fortement augmenté depuis une dizaine d’années, stimulé par des emplois mieux rémunérés. En 2021, ils représentent 3 % de la population active de la région.
Près de la moitié travaille dans l’industrie, principalement comme ouvriers. Leur temps moyen de trajet domicile-travail est plus élevé que celui des frontaliers des autres régions, En 2021, les frontaliers de la région parcourent en moyenne 22 km pour se rendre sur leur lieu de travail.
L’accessibilité aux emplois suisses
La croissance du nombre de frontaliers augmente la saturation aux points de passage, peu nombreux, en raison de l’aspect montagneux. Le flux de frontaliers passant par la commune frontalière de Villers-le-Lac, dans la zone d’emploi de Pontarlier, atteindrait quotidiennement 8 300 individus en 2021, contre 6 100 en 2010. Plus au sud, il serait de 7 600 au col de Jougne, contre 4 500 auparavant. Près de la moitié des frontaliers de la zone d’emploi de Pontarlier travaille dans le canton de Neuchâtel (12 000 individus) et plus du tiers dans celui de Vaud (8 700). D’autres, de plus en plus nombreux, occupent des emplois dans des pôles helvètes plus éloignés. Ainsi, la distance domicile-travail moyenne des frontaliers résidant dans la zone de Pontarlier augmente, +8 % entre 2010 et 2021.
Une étude statistique a été publié par l’Urssaf concernant les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la sécurité sociale française. Âge, sexe, revenus, lieux de résidence, principaux secteurs d’activité : l’objectif pour l’URSAFF était de connaitre davantage ces profils, afin de les accueillir au mieux et d’adapter ses services, à partir des données récoltées.
73% des travailleurs frontaliers en Suisse sont gérés par l’Urssaf, hors retraités. Sur les 215.000 travailleurs frontaliers en Suisse, 166.000 ayant choisi d’adhérer à la sécurité sociale française sont comptabilisés dans les bases de données des URSSAF fin décembre 2022. Cette population est composée à la fois d’actifs en Suisse (salariés, en majorité, ou indépendants) qui sont au nombre de 157.7000, ainsi que des retraités.
Les zones frontalières privilégiées
Logiquement, les frontaliers en Suisse gérés par les URSSAF habitent principalement dans les départements limitrophes de la frontière avec la Suisse. Trois départements concentrent plus des trois quarts de la population. 44% d’entre eux sont localisés en Haute-Savoie, 19 % dans le Doubs et 15 % dans le Haut Rhin. Les autres sont répartis dans les départements de Franche-Comté et de Rhône-Alpes, mais aussi des départements moins proches des frontières, notamment quand ils sont retraités. Dans les départements les plus peuplés, Annemasse, Annecy, Thonon-les-Bains, Gex, Mulhouse, Saint-Louis, Morteau, Villers-le-Lac et Pontarlier sont des communes particulièrement attractives pour ces populations.
Une population majoritairement masculine
La population des frontaliers suisses affilés à la sécurité sociale française est majoritairement masculine (59,1 % d’hommes fin 2022). Cette part dépasse 60 % dans le Doubs et le Haut-Rhin. De manière globale, l’âge moyen des hommes (43,6 ans) est très proche de celui des femmes (43,9 ans). La part des plus de 65 ans augmente avec l’éloignement de la frontière, les retraités n’ayant plus besoin de rejoindre leur lieu de travail en Suisse. La part des 30-39 ans domine dans les départements proches de la frontière. La comparaison de cette population avec les salariés du régime général exerçant dans le secteur privé ou public renforce le constat d’une population plus masculine et plus âgée. De manière générale, dans chacun des départements, la part des moins de 25 ans est moins importante dans la population des frontaliers affiliés à la sécurité sociale française.
Les hommes mieux payés. Les niveaux les plus importants près de la frontière
En ce qui concerne les salaires, l'Urssaf indique que le revenu moyen annuel des hommes frontaliers en Suisse s'élève à 56.815€, contre 47.098€ pour les femmes. Pour calculer les cotisations, l’Urssaf s’appuie sur un revenu fiscal de référence individualisé (RFRI) composé de deux éléments : les salaires et pensions, d’une part, et les autres revenus d’autre part. En 2023, 155.000 frontaliers suisses affiliés à la sécurité sociale française ont déclaré un RFRI au titre de l’année 2021. Les niveaux les plus importants se situent près de la frontière, et notamment dans les départements les plus proches des lieux de travail suisses, comme la Haute-Savoie, avec des facilités d’accès à Genève. Selon l’INSEE, la ville de Genève concentre une forte part de frontaliers en Suisse, dans des secteurs à forte rémunération, notamment dans les banques et le médical. Les résidents du Doubs, dont les RFRI moyens sont aussi plus élevés, exercent aussi des métiers autour de la santé, générant de fortes rémunérations. Le RFRI moyen des hommes de moins de 65 ans s’élève à 56.815 euros en 2021, supérieur de 20 % à celui des femmes. Cet écart est légèrement inférieur à celui constaté pour la population des salariés du secteur privé en 2022, qui est de 23,2 % avant correction des écarts liés au temps de travail.
Anne Barralis, directrice de l’URSSAF Franche-Comté :
Annie Genevard, députée du Doubs, se félicite de l’adoption à l’Assemblée Nationale de la résolution visant à augmenter le télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut. Rappelons que les travailleurs frontaliers ne peuvent effectuer au maximum que 25% de leur temps de travail à domicile sans alourdissement des cotisations sociales et fiscales. Pour Mme Genevard, « cette résolution est un premier pas pour créer officiellement un dialogue avec les pays frontaliers afin de permettre une modification du règlement »
Dans un communiqué de presse, le sénateur doubiste Jean-François Longeot a saisi le Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes et la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion concernant sa demande de prolongation des accords amiables conclus avec les états frontaliers s’agissant de la sécurité sociale.
Après l’obtention de la prolongation des accords amiables conclus entre les états frontaliers pour le télétravail et fixés au 30 septembre prochain, l’accord concernant la sécurité sociale a pu être décalé au 15 novembre. Mr Longeot demande également que la France s’aligne sur la mesure prise par d’autres pays européens qui se sont prononcés en faveur d’un assouplissement des règles d’affiliation jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans un communiqué de presse, Annie Genevard, députée du Doubs, « prend acte avec satisfaction de la possibilité pour les travailleurs frontaliers de télétravailler jusqu'au 30 septembre 2021 ».
Et de continuer : « Initialement fixée au 30 juin, l'échéance a été reportée afin de s'adapter au contexte sanitaire qui se dégrade à nouveau ». La parlementaire avait sollicité plusieurs fois la Ministre du Travail à ce sujet, « consciente de l'importance de cette mesure ».
