Justine Gruet, la députée de la 3^ème circonscription du Jura, a déposé une proposition de loi visant à permettre l’obtention du permis de conduire à partir de 16 ans. Dans notre territoire rural, la mobilité des jeunes est un enjeu crucial. Il s’agit du premier frein à l’embauche selon l’élue qui s’est entretenue avec de nombreux professionnels rencontrant ces difficultés de recrutement.

Tout commence lors d’une rencontre avec Pôle emploi. La députée de la 3^ème circonscription du Jura est alertée par l’agence publique, lui indiquant que l’un des principaux freins à l'emploi sur notre territoire est le manque de mobilité. Très vite, Justine Gruet décide alors d’échanger avec les maîtres d’apprentissage et les entreprises, qui confirment leurs difficultés de recrutement, liées en grande partie à ce problème de mobilité. « Les parents ne sont pas toujours disponibles pour emmener leurs enfants. Parfois ils se déplacent par eux-mêmes, avec des moyens de locomotion pas forcément très sécurisés, que ce soit en deux-roues ou en voiture sans permis. En partant de ce constat, je me suis demandé comment peut-on arriver à organiser la mobilité des jeunes, surtout dans nos territoires ruraux, en les mettant sur la route de manière extrêmement sécurisé Â» souligne la députée. « C’est alors qu’on a repris le titre de cette proposition de loi, puisqu'au début elle visait à permettre l'obtention du permis de conduire « Ã  16 ans Â» que j’ai changé « Ã  partir de 16 ans Â». Parce que tout le monde n'a pas vocation à vouloir ou à devoir passer le permis à 16 ans Â» ajoute l’élue jurassienne.

Finalement plus de sécurité ?

Si cette solution envisagée fait bondir le syndicat des inspecteurs du permis de conduire, globalement contre, la sécurité routière s’en trouverait renforcée selon Justine Gruet. La députée explique que des jeunes de 16 ans foulent déjà les routes sur des deux-roues ou des véhicules sans permis, ne nécessitant ni le code de la route, ni la vingtaine d’heures de conduite préalable. « Au début, j'étais plutôt sceptique en disant qu’on allait les mettre en danger plus qu'ils ne le sont à l'heure actuelle. L'idée est vraiment d'axer sur la notion de sécurité. Un jeune qui passe le BSR pour conduire une voiture sans permis ou un scooter, a environ 8h d'enseignement. Alors que lorsqu’il passe le permis de conduire, il a besoin de l'obtention du code, puis d'une vingtaine d'heures de conduite. Ce qui sécurise quand même l'apprentissage des règles du code de la route et de l'organisation de la route. Enfin, il faut aussi se dire qu’un examinateur contrôlerait tous les acquis requis » explique Justine Gruet. Si cette loi est adoptée, les restrictions seraient les mêmes que celles déjà appliquées aux jeunes conducteurs, à savoir permis probatoire à 6 points, 110km/h sur l’autoroute et 80km/h sur les départementales durant deux ans, avec seulement une interrogation sur la limitation de la puissance du véhicule, pour ne pas se retrouver avec des jeunes de 16 ans au volant de grosses cylindrées.

"J'ai été moi-même jeune, je sais qu’on est capable d'être responsable et je trouve que c'est aussi de montrer un gage de confiance que de responsabiliser les jeunes, en leur permettant d'acquérir le permis de conduire. On ne le donne pas à 16 ans, on a le même le même schéma d’apprentissage que lorsque l'on a 18 ans " Justine Gruet, députée de la 3ème circonscription du Jura.

Travailler le texte, et débattre autour de cette idée

« L'idée d'une proposition de loi est aussi d’engendrer un débat à l'Assemblée, afin d’agrémenter le texte et voir de quelle manière on peut arriver à le sécuriser le plus possible Â» indique Justine Gruet. Pour rappel, quand une loi vient du gouvernement, il s’agit d’un projet de loi, c'est lui qui l'inscrit au Conseil des ministres pour qu'il puisse être débattu à l'Assemblée. Quand elle vient des parlementaires, il s’agit d’une proposition de loi. Et dans ce cas-là, les discussions et débats interviennent sur plusieurs semaines au niveau des niches parlementaires de chaque groupe parlementaire. Ou si le gouvernement veut s'emparer de ce sujet-là, cette loi peut être co-construite et travaillée avec lui. « Je n’ai donc pas vraiment pas de délai, l'idée était d'ouvrir la discussion, de s'interroger sur la mobilité des jeunes dans nos territoires ruraux. On fait souvent corréler l’âge de l’obtention du permis de conduire avec les études classiques. En gros : obtention du bac à 18 ans et études supérieures avec ce besoin de mobilité plus forte. L’idée était de promouvoir les filières professionnalisantes plus courtes, où à partir de 16 ans on peut être en alternance ou en apprentissage, en se retrouvant déjà confronté à ce problème de mobilité Â» explique Justine Gruet.

Pour l’heure, entre un tiers et la moitié du groupe parlementaire de la députée jurassienne ont cosigné cette proposition. « Ils avaient la même réticence, c’est une proposition qui peut surprendre, mais je crois qu’il faut qu’on prenne le temps de vraiment s’interroger sans mettre les jeunes en danger, mais en les responsabilisant. En se disant que s’ils obtiennent le permis de conduire, c’est qu’ils sont capables de conduire correctement. Et surtout qu’on arrive à leur faire confiance, pour qu’ils puissent à la fois axer la mobilité sur la recherche d’un travail, d’une alternance ou d’un apprentissage, mais aussi pour les loisirs dans nos territoires plus ruraux. Quand on veut faire une activité sportive ou culturelle, si les parents ne sont pas là pour véhiculer le jeune, c’est parfois très compliqué Â» indique Justine Gruet.

Un important trafic de permis de conduire a été démantelé par les enquêteurs de la sûreté départementale à Besançon. Une fraude portant sur l’obtention de 200 à 300 permis de conduire, délivrés par des inspecteurs et moniteurs contre des sommes allant de 2000 à 2500€. Trois auto-écoles bisontines sont impliquées dans ce trafic. Les investigations ont permis d’établir une fraude estimée à ce jour à au moins 400.000 â‚¬. Sept personnes ont été mises en examen pour escroquerie en bande organisée. L’inspecteur et le gérant d’une auto-école ont été placés en détention provisoire.

Entre 2000 et 2500€ pour un vrai permis

Tout commence lors de l’été 2022. Des lettres anonymes sont envoyées au parquet de Besançon. Des dénonciations qui se multiplient, et de plus en plus détaillées, au sujet d’agissements louches d’auto-écoles de la cité comtoise. Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon, dans un premier temps circonspect, décide alors de l’ouverture d’une information judiciaire. Le stratagème est dévoilé, et met en lumière un immense système de rabattage au niveau national, notamment entretenu par le réseau social Snapchat. Un manège qui permettait d’appâter des apprentis automobilistes en échec face à l’examen ou parfois même sans aucune heure de conduite, prêts à débourser 2000 à 2500€, pour l’obtention d’un vrai permis de conduire. Les clients étaient récupérés à la gare Viotte par l’auto-école Bisontine, avec la complicité à partir de mi-décembre 2022 de l’auto-école Tabournot. Ce trafic impliquait un inspecteur de permis de conduire, trois auto-écoles de la ville et un rabatteur chargé d’amener des clients. En leur délivrant le permis, l’inspecteur percevait 300 â‚¬. Les rabatteurs et les auto-écoles empochaient le reste. Entre 200 et 300 permis auraient été frauduleusement obtenus ainsi.

7 personnes mises en examen, plus de 300.000€ saisis 

Ce mardi ont été interpellés et placés en garde à vue différents gérants et salariés des auto-écoles Bisontine, Tabournot et Comtoise, un inspecteur fonctionnaire d’État et un individu avec un casier judiciaire. Sept personnes au total ont été mises en examen pour escroquerie au permis de conduire en bande organisée. L’inspecteur et le gérant de La Bisontine, âgés de 54 et 60 ans, ont été placés en détention provisoire, et tous deux reconnaissent les faits.

Par ailleurs, plus de 300.000€ en liquide ont été saisis. 115.000€ sur le compte bancaire de l’auto-école, 115.000€ sur le compte de l’auto-école la Bisontine ainsi que 73.000€ dissimulés dans un sac de sport au domicile du gérant.

« Désormais, il va falloir identifier toutes les personnes qui en ont bénéficié, et saisir la préfecture pour des annulations de permis administratives Â», a indiqué Etienne Manteaux, le procureur de la République. La cheffe de la sûreté départementale, Juliette Dupoux, explique que l’enquête va se poursuivre pour identifier les bénéficiaires de ces faux permis, qui seront annulés. « Il ne parlent en majorité pas français et n’ont bénéficié que d’une formation limitée à la conduite. Les conséquences peuvent s’avérer considérables sur la route […] Ils n’ont aucune réflexion sur les conséquences que ça peut avoir, le jour où une de ces personnes écrasera un piéton au coin d’une rue car elle ne sait pas conduire… Â». Les investigations des enquêteurs vont désormais se poursuivre pour déterminer l’ampleur exacte de la fraude et retrouver le plus rapidement possible tous conducteurs ayant bénéficié de ces permis de conduire.