Dans le Doubs, le CODAF, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude, vient de se doter de deux nouvelles conventions, dont le but est de renforcer les actions dans la lutte contre la fraude et faciliter le paiement des amendes. Le premier outil vise à renforcer les échanges d’informations entre tous les services impliqués, qu’il s’agisse des services de l’Etat ( police, gendarmerie, administration préfectorale, douanière, fiscale, DREAL, ARS…), les organismes locaux de protection sociale et le département du Doubs. L’autre dispositif consiste à améliorer le recouvrement des amendes. Autrement-dit, améliorer la capacité à obtenir le remboursement et le paiement des amendes auprès des gardés à vue. Des modalités facilitées de saisie de numéraire ou de biens (moyens de transport, objets de luxe) sont mises en place pour obtenir les régularisations nécessaires.
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
Etienne Manteaux ( Procureur de la République de Besançon). Rémi bastille ( préfet du Doubs)
11 millions d’euros d’argent public recouvrés
En 2024, dans le Doubs, la fraude détectée par le CODAF s’élève à près de 11 millions d’euros. Un bilan en augmentation et qui, selon Rémi Bastille, le Préfet du Doubs, montre l’investissement des services dans la lutte contre la fraude. Les commerces de proximité, la livraison à domicile, le transport, le BTP et les garages automobiles ont été particulièrement ciblés. L’année dernière, sous l’égide du CODAF, 120 contrôles ont été menés dans le département du Doubs. Ils ont donné lieu à 11 procédures pour travail dissimulé et huit fermetures administratives d’établissements. Des fermetures pouvant aller jusqu’à 90 jours pour les sanctions les plus lourdes.
Paul-Edouard Lallois ( Procureur de la République de Montbéliard). Chantal Goubert ( directrice des finances publiques du Doubs)
La lutte contre la fraude à la prestation sociale
L'interview de la rédaction : Ludovic Fagaut, 1er vice président du Conseil Départemental du Doubs, en charge du retour à l'emploi, de l'insertion et de l'action sociale.
La chasse à la fraude à la prestation sociale fait également partie des missions du CODAF. Le Conseil Départemental, à qui revient la gestion et le financement du RSA, le Revenu de Solidarité Active, et l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), en fait une priorité. En 2024, dans le Doubs, sur les 12.300 allocataires du RSA, 200 dossiers frauduleux ont été identifiés par la collectivité. Ce qui représente un total de 1,5 millions d’euros d’argent indûment perçus. Pour mener ce travail de contrôle, et permettre une juste attribution des aides, le département du Doubs a renforcé sa cellule de vérification « du juste droit », avec le recrutement de deux agents, pour mieux détecter la fraude en amont. Un travail en étroite collaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour repérer les contrevenants, est également réalisé. Le milieu du narcotrafic semble être très friand de ce genre de tromperie.
La 4è édition du salon de l’emploi, « Doubs pour l’emploi », organisé par le Conseil Départemental du Doubs et ses partenaires, dont Grand Besançon Métropole, se tiendra le 19 mars prochain à Besançon Micropolis, de 9h à 18h. L’an dernier, l’évènement avait attiré plus de 3.200 visiteurs et 133 entreprises, avec près de 250 contrats signés. A travers cette initiative, le Conseil Départemental du Doubs et Ludovic Fagaut, son vice-président, veulent faciliter l’insertion dans le monde du travail des demandeurs d’emploi. Le salon est ouvert à tous, mais la collectivité souhaite remettre le pied à l’étrier aux allocataires du RSA, notamment les 25 – 39 ans, afin que, rapidement, ils s’éloignent des aides sociales et retrouvent un emploi plein et entier. Pour l’élu bisontin LR, le travail est « facteur de lien social, d’émancipation, d’autonomie dans la société et de dignité ».
L'interview de la rédaction : Ludovic Fagaut
Des nouveautés
De nombreux secteurs seront représentés, qu’il s’agisse de l’aide à la personne, l’industrie, le bâtiment et les travaux publics, …. . 1.000 offres d’emploi sont d’ores et déjà proposés. Pour ce nouveau rendez-vous, en plus des temps d’échanges et de rencontres, des ateliers sur l’utilisation des réseaux sociaux, et notamment l’usage de LinkedIn, seront proposés. Des ateliers CV et 5 minutes pour convaincre sont également au programme. Un espace job dating sera également installé. L’apprentissage y aura toute sa place. Enfin, pour faciliter la recherche d’emploi, une crèche sera installée pour accueillir les enfants des allocataires du RSA. Parce que cet évènement se veut le plus complet possible, les gestes professionnels seront également mis à l’honneur.
L'interview de la rédaction : Ludovic Fagaut
Les coaches filières
Les coaches filières, issus de France Travail, dont les postes sont financés par le département du Doubs, préparent activement les bénéficiaires du RSA à cet évènement. Ayant une connaissance très fine du monde de travail local et de ses besoins et attentes, ils sont des relais indispensables. A quelques jours de l’évènement, ils préparent leur public. Selon Ludovic Fagaut, cette organisation porte ses fruits. « Un taux de sortie de 40% du RSA est enregistré » sur le département du Doubs, grâce à ce fonctionnement.
La majorité municipale a réagi aux accusations portées par Ludovic Fagaut, le chef de fil de l’opposition de droite, dont le collectif n’a pu envoyer ses vœux, via leur mail dédié à la mairie, aux agents de la Ville, de Grand Besançon Métropole et du CCAS.
La majorité municipale lui répond son étonnement face à sa méconnaissance des « règles d’utilisation des listes de diffusion interne des institutions ». Il lui est rappelé qu’un courrier lui avait été envoyé en septembre dernier et qu’il était stipulé que « celles-ci sont à usage interne, à vocation strictement professionnelle, pour transmettre aux agents des éléments pour leur permettre de remplir leurs missions quotidiennes.
Dans le contexte national, politique et institutionnel incertains du moment, les élus du Conseil Départemental du Doubs ont entamé, ce lundi, le traditionnel débat d’orientation budgétaire. L’opposition avait exprimé le souhait qu’il soit reporté, en raison du projet de loi de finances 2025, qui risque d’impacter fortement les choix et les moyens départementaux à venir. Rappelons que 25 millions d’euros pourraient être imputés à la collectivité locale lors du prochain exercice. Malgré ces incertitudes, le Conseil Départemental du Doubs, tout en maîtrisant ses dépenses de fonctionnement, entend investir 85 millions d’euros dans les compétences qui sont les siennes.
L'intervention de la rédaction : Ludovic Fagaut
Lutte contre la fraude sociale
L’intervention de Ludovic Fagaut (LR) pointant la fraude liée aux aides sociales a fait réagir l’opposition départementale, et notamment Georges Ubbiali, conseiller départemental bisontin. Le qualificatif « incompétent » qu’il a lancé au vice-président Fagaut a fait sortir de ses gonds Christine Bouquin, qui a demandé une courte interruption de séance. M. Fagaut, sans répondre à l’invective, a évoqué « le juste droit ». Celui qui consiste à donner les ressources nécessaires aux personnes et aux associations qui en ont « vraiment besoin ». La collectivité locale s’est fixée comme objectif, tout en respectant l’équité, de chercher à réduire de 1,5 millions d’euros les aides accordées, via le RSA. D’où l’importance d’une distribution la plus juste possible.
L’élu Ludovic Fagaut et son groupe Besançon Maintenant, une des deux oppositions au Conseil Municipal bisontin, font leur rentrée politique ce jeudi 10 octobre. Le rendez-vous est fixé à 19h à la salle Courbet, située 6 rue Mégevand. Au cours de cette soirée, seront abordés les thèmes liés au sport, à la culture et au handicap. A cette occasion, les élus accueilleront Eric Monnin, membre du Comité International Olympique, du Conseil d’administration du Comité National Olympique et Sportif et ambassadeur Paris 2024. L’intervenant proposera un temps d’échange sur le thème « bilan et perspectives de Paris 2024, quel héritage pour nos territoires ?
Avant de traiter ce genre d’affaire, il est toujours bon de se rappeler que le journalisme se base sur des faits, et que seuls les faits sont indiscutables. Cette approche déontologique est encore plus vraie en politique. Elle évite les incompréhensions et les influences éventuelles. Chaque décision n’est jamais anodine et mérite d’être recontextualisée, tout en essayant de comprendre le pourquoi du comment. Les réactions politiques et syndicales, qui ont suivi le courrier de la Ville de Besançon, suite à une démarche anonyme, après de prétendus vols dans un immeuble du quartier de Trépillot, demandent cette approche.
Rappelons les faits. En avril dernier, la cité comtoise reçoit un courrier anonyme. Maladroitement, une élue de la majorité s’engage dans une réponse écrite, dans laquelle on demande aux concernés de dénoncer les agents municipaux, qui pourraient être à l’origine de ces vols. Lors du dernier conseil municipal, l’élu LR Ludovic Fagaut brandit le courrier, pointe la décision et quitte théâtralement la salle, en compagnie du député Modem Laurent Croizier, et leurs soutiens. Ce mercredi, l’intersyndicale de la Ville et de Grand Besançon Métropole est montée au créneau à son tour et menace de faire grève pour dénoncer l’initiative municipale.
L'interview de la rédaction : Anne Vignot
Une enquête administrative
Anne Vignot reconnaît « une erreur » dans la manière avec laquelle la Ville de Besançon et son adjointe ont traité le problème. « Cela ne se fait pas » explique l'édile, qui exprime clairement son désaccord par rapport à l’écrit et son contenu. Elle rappelle néanmoins qu’une enquête administrative, qui a pris du retard, a été lancée en juillet dernier. Elle a été réactivée cet été et fait suite à plusieurs dénonciations de ce type, survenues déjà durant l’année 2023. Pour la Maire et présidente de Grand Besançon Métropole, « il n’était pas question de rendre publique cette enquête administrative. Elle rappelle que ce choix s’est effectué dans le respect des convenances et pour ne pas jeter l’opprobre sur les agents bisontins. Elle le redira demain aux syndicats, qui ont demandé à la rencontrer.
« Une manipulation politique »
Anne Vignot n’est pas dupe. La réaction théâtrale de l’opposition municipale s’inscrit dans la visée des élections municipales de 2026. « Une chose est certaine. Ils ont bien l’intention de mener une campagne des municipales qui ne sera pas sur le fond, mais qui cherchera à égratigner mon image et celle de mon équipe. Quoiqu’il en soit, je serai toujours sereine, droite et intègre. Je le démontrerai en permanence ».
L'interview de la rédaction : Anne Vignot
Un soutien au pouvoir d’achat des agents
Anne Vignot rappelle que le pouvoir d’achat des agents et la lutte contre la précarisation ont toujours été une préoccupation durant ce mandat. Elle rappelle les décisions importantes qui ont été prises ces dernières années. « 300 agents supplémentaires ont basculé d’un CDD à un CDI, la moitié d’entre eux bénéficient désormais d’une grille indiciaire plus favorable et 2,8 millions d’euros ont été budgétisés pour l’amélioration de leur pouvoir d’achat. Soit une augmentation de 600 à 800 euros pour 2.400 agents ». Selon Mme Vignot, « de telles décisions n’avaient pas été prises depuis plusieurs décennies’.
Dans le cadre du psychodrame politique dans la 2è circonscription du Doubs, les Républicains Jacques Grosperrin et Ludovic Fagaut ont tenu une conférence de presse suite au communiqué de presse du candidat de l’ancienne Majorité présidentielle Benoît Vuillemin, qui les rendait responsables de sa troisième place, dimanche dernier, à l’issue du 1er tour des législatives. Dans un contexte très alambiqué, très éloigné des préoccupations de celles et ceux qui n’arrivent pas à vivre décemment, et qui se sont, pour certains, retournés vers le Rassemblement National, le parlementaire et le Vice-président du conseil départemental du Doubs ont apporté leur vérité.
Les deux hommes demandent à Benoît Vuillemin « de calmer ses nerfs » et « d’accepter sa défaite ». Rappelons que le Maire de Saône est monté au créneau, après une interview de Jacques Grosperrin dans la presse locale, l’invitant à se désister, au profit de Daniel Roy, le candidat investi par les Républicains dans cette circonscription. Selon Benoît Vuillemin, cette opposition est à l’origine de sa troisième place dimanche soir. Après plusieurs jours de réflexion, M.Vuillemin, répondant aussi à la demande de Gabriel Attal, a choisi de se désister, « pour faire barrage à l’extrême droite ». Selon Jacques Grosperrin, le candidat déchu l’a appelé lundi, en fin d’après-midi, pour obtenir le soutien des Républicains, s’il maintenait sa candidature. Une proposition que le sénateur bisontin aurait accepté, mais qui , en même temps, n’était pas gratuite. Un éventuel ralliement en vue des prochaines échéances électorales, et notamment pour les prochaines municipales à Besançon, lui a été proposé. Ce qui l’élu macroniste a refusé.
L'interview de la rédaction : Jacques Grosperrin
« Je ne vois pas ce que je viens faire là-dedans »
Ludovic Fagaut regrette que son nom ait été cité dans cette affaire. D’autant plus qu’il prétend « avoir pris ses distances avec le parti, suite à l’affaire Eric Ciotti ». M. Fagaut pointe « une polémique stérile ». Il en appelle « au calme, à la responsabilité et à la raison ». Et d’expliquer que « Benoît Vuillemin n’avait pas plus de légitimité que Daniel Roy à se présenter dans cette circonscription ». Selon M. Fagaut, son parti a répondu à une demande de ses électeurs qui souhaitaient la présence d’un des siens sur ce territoire. Une demande qui, selon lui, se justifiait d’autant plus que LR avait fait le choix d’être absent dans les 1ère, 3è et 4è circonscriptions du Doubs. Il est également de notoriété publique que Ludovic Fagaut et Benoît Vuillemin ne sont pas les meilleurs amis du monde et qu’ils ne partiront pas en vacances ensemble.
L'interview de la rédaction : Ludovic Fagaut
Aucune consigne de vote
A quatre jours du second tour des élections législatives, le « Ni… ni…. » reste de mise chez les Républicains du Doubs. Jacques Grosperrin et Ludovic Fagaut ne veulent donner aucune consigne de vote. Pas question de soutenir l’extrême droite et encore moins la France Insoumise. S’ils reconnaissent à Dominique Voynet des valeurs républicaines, ils dénoncent sa présence dans la liste du Nouveau Front Populaire, associée à l’extrême gauche et Jean-Luc Mélenchon. Histoire d’apaiser les débats, Jacques Grosperrin se dit prêt à ne pas couper les ponts avec Benoît Vuillemin. Affaire à suivre.
C’est un véritable coup de théâtre politique qui s’est produit ce mardi en France. Après la dissolution de l’Assemblée nationale, Eric Ciotti, le président des Républicains a annoncé son souhait de faire alliance avec le Rassemblement National. Selon lui, son parti est trop faible pour s’opposer à la Macronie. Nombreux sont les responsables du parti qui s’opposent à cette décision. Le Bisontin Ludovic Fagaut est monté au créneau. Le 1er vice-président du département du Doubs dénonce cette décision et annonce qu’il prendra ses responsabilités si cette orientation se confirme.
L'interview de la rédaction : Ludovic Fagaut
L’élu bisontin rappelle que tout au long de son engagement politique, il s’est toujours opposé aux extrêmes quel qu’elles soient. Ludovic Fagaut demande que les instances départementales et nationales se réunissent en toute urgence « pour invalider cette décision » personnelle. M. Fagaut prône « le rassemblement des centres et de la droite républicaine pour porter un projet de territoire ».
Ce mercredi 27 mars, à 19h15, Ludovic Fagaut, président du groupe Besançon Maintenant, accompagné de l’ensemble des élus mèneront une réunion publique au centre Pierre Mendès France, 3 rue Beauregard. Cette réunion est ouverte à tous, et notamment aux habitants du quartier des Chaprais. A cette occasion, les élus disent vouloir aborder « les thématiques importantes qui concernent le quartier, notamment le commerce, le stationnement et la circulation.
Ce mardi, à la salle des fêtes de Saint-Vit, à l’invitation de Christine Bouquin, la présidente du département du Doubs, et Ludovic Fagaut, son 1er vice-président en charge du retour à l’emploi, de l’insertion et de l’action sociale, un petit-déjeuner était organisé sur le thème « Du RSA à l’emploi ». Cette rencontre, avec les partenaires du département du Doubs, avaient pour mission de présenter les actions de la collectivité et ses engagements auprès des bénéficiaires pour atteindre cet objectif.
En 2023, la collectivité a enregistré 12.100 bénéficiaires du RSA. Soit un engagement financier de près de 80 millions d’euros. Pour Ludovic Fagaut, « le retour à l’emploi » est une priorité. La classe d’âge des 25-39 ans est particulièrement visée. Elle représente plus de 50% des personnes accompagnées. Trois parcours sont mis en place pour aider ces différents publics . Ils tiennent comptent de la situation personnelle de chacun et de sa capacité à s’insérer dans un dispositif.
L’objectif est d’accompagner au mieux pour identifier les freins d’accès à l’emploi. Autrement dit « travailler le projet professionnel en même temps que la résolution de freins sociaux ». Ainsi des équipes de travailleurs sociaux, conseillers d’insertion et coachs de filières sont mobilisés pour répondre à cet enjeu sociétal. C’est l’ensemble des dispositifs et des moyens humains déployés qu’a voulu mettre en exergue la collectivité départementale durant ce temps d’échange et de rencontre, placé sous le signe de la convivialité.
L'interview de la rédaction : Ludovic Fagaut
