Ce mardi matin, l’homme de 72 ans, qui a proféré des injures racistes à l’encontre d’une famille doloise, et qui a également foncé en voiture sur le père, a été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont trois ans ferme par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier. Il a été reconnu coupable des faits de « violences volontaires avec arme et injures racistes Â».

La peine prononcée est largement supérieure à celle voulu par le Procureur de la République de Lons-le-Saunier, qui avait demandé six mois de prison, dont deux avec sursis, lors de l’audience du 22 juin dernier. Un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre du prévenu. Il sera incarcéré à la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier.

Trois mineurs devront s’expliquer le 31 août prochain devant le juge des enfants en vue d’une mise en examen. Le 3 juillet dernier, à Besançon, ils ont lancé des produits illicites depuis une voiture. L’automobiliste, un majeur, n’a pas été inquiété. Ce qui n’a pas été le cas des trois jeunes individus.

Le 4 juillet, vers 15h30, un homme qui déjeunait au restaurant à assister au vol de son vélo sous ses yeux. Les faits ont été commis sur la place de la Révolution. Grâce à la description précise de son vélo et du malfrat présumé, l’affaire a rapidement été résolue par les forces de l’ordre. L’homme, âgé de 52 ans, a été déféré ce lundi devant le Procureur de la République de Besançon.

Un policier bisontin de 38 ans a été grièvement blessé par un scooter dans la nuit de jeudi à vendredi dans le quartier Saint-Claude à Besançon. Lorsqu’elle est arrivée, la patrouille a été accueillie par des tirs de mortier, avant qu’un scooter, sur lequel se trouvaient deux individus, probablement cagoulés, lui fonce dessus.

L’un d’eux a été percuté. La victime souffre de blessures au niveau des membres inférieurs. De graves séquelles ne sont pas exclues. Une enquête pour « violences volontaires aggravées sur un policier et avec arme par destination » a été ouverte.

Le 1er juillet, vers 00h45, les policiers sont intervenus place du huit septembre à Besançon suite à des dégradations commises au niveau du bar « Le Kraft ». Un individu a brisé une vitre de l’établissement en y portant un coup de poing. Il était ivre. Après avoir été placé en cellule de dégrisement, il a reconnu les faits. L’homme de 39 ans, connu des services de police, devra s’expliquer le 6 septembre prochain devant la justice.

Le 1er juillet dernier, rue de Fribourg, à Besançon, 70 grammes de cocaïne ont été découverts dans un véhicule lors d’un contrôle routier. Le produit, conditionné pour la vente, a été découvert par un chien de recherche « stup » dans la boîte à gants. La poursuite des investigations a fait apparaître 144 grammes de cocaïne. Un homme de 23 ans a été présenté ce vendredi après-midi devant le tribunal judiciaire de Besançon.

Deux mineures, âgées de 16 et 17 ans, ont été interpellées ce mercredi par la police bisontine. Ces dernières sont soupçonnées d’avoir commis plusieurs vols à l’étalage dans cinq commerces de la zone commerciale de Châteaufarine. Les deux adolescentes ont été placées en garde à vue. Elles ont reconnu les faits. Elles ont ensuite été remises en liberté et confiées à leurs parents. Les investigations se poursuivent, notamment pour connaître le montant exacte du préjudice pour les enseignes, qui ont déposé une plainte.

Un individu de 32 ans devra s’expliquer le 13 décembre prochain devant la justice pour outrage et menace sur personne chargée de mission de service publique. Deux contrôleurs de la société Ginko ont été menacés par un individu qui ne portait pas de masque. Ce dernier a été interpellé et placé en garde à vue.

Un individu a été écroué ce mardi à la maison d’arrêt de Besançon. Cette condamnation est seulement l’application d’une précédente peine de 11 mois qu’il devait effectuer. Ce dernier n’en a pas terminé avec la justice. Interpellé le 28 juin en flagrant délit alors qu’il fouillait à l’intérieur d’un véhicule, rue du Stand, dont les portières n’avaient pas été verrouillées, il avait été placé en garde à vue.

Au moment de sa mise en liberté, il s’est mis à agresser les policiers et les menacer de mort. Il s’est débattu, a essayé de les mordre, leur a donné des coups de pieds et leur a craché dessus. Il a de nouveau été placé en garde à vue. Il sera jugé pour l’intégralité des faits en octobre prochain.

Ce mardi se tenait la journée « Justice portes ouvertes Â». Les agents du greffe et magistrats du palais de justice de Besançon, ainsi que les avocats du barreau de Besançon ont accueilli ce 29 juin au Palais de Justice, les citoyens qui voulaient en connaître davantage sur leur justice, en échangeant sur son fonctionnement, les enjeux de son organisation et l’importance des moyens dont elle a besoin.

Ce mardi matin, 7 personnes étaient au rendez-vous : six femmes et un seul homme. Pour les accueillir, plusieurs intervenants étaient présents : Alexandra Chaumet, magistrate, vice-procureur et déléguée régionale Syndicat de la Magistrature, Me Mikael Le Denmat, bâtonnier, Raphaele Tirel, greffière et secrétaire régionale UNSA, Chaima Ben M’Barek, greffière, une avocate de Besançon.  

Dans un premier temps, les professionnels de la justice ont entamé cette conférence en pointant du doigt les dysfonctionnements rencontrés actuellement par la justice française, en expliquant toutes les conséquences que cela engendre. Une exaspération ressentie lorsque les moyens du tribunal ont été évoqués.

"L'État ne met pas les moyens financiers et humains. On ne peut pas nous reprocher à nous, de ne pas faire des efforts", indique Alexandra Chaumet, vice-procureur et déléguée régionale Syndicat de la Magistrature.

Un propos soutenu par Raphaele Tirel, greffière et secrétaire régionale UNSA, déplorant que les greffiers croulent sous les dossiers. « Des postes sont vacants, mais ne sont pas pourvus, car ils ne sont pas budgétisés", explique-t-elle. Les départs à la retraite ne sont donc pas forcément comblés par de nouvelles arrivées. Ã€ cela, s’ajoutent quelques problèmes informatiques ou encore peu de matériel de base :"A titre d’exemple, nous sommes parfois à plusieurs sur un photocopieur. Cela peut très vite devenir compliqué quand nous avons des dossiers complets à imprimer. Sans compter sur les bugs des logiciels informatiques", souligne Chaima Ben M’Barek, greffière à Besançon.

« La France consacre 0,2% de son PIB à l’Institution judiciaire Â» déplore Me Mikael Le Denmat, bâtonnier. « Pour donner un ordre d’idée, la Roumanie consacre 0,4% de son PIB à son Institution judiciaire Â».

La séance s’est achevée par de nombreuses questions des justiciables en direction des professionnels du droit. De la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d’instance (TI) en un seul tribunal judiciaire. De la discussion autour des procès filmés et diffusés, ouvrant en parallèle la question sur l’accès aux salles d’audience, peu fréquentées par les citoyens. Mais aussi sur la méconnaissance du droit et des jugements rendus. Du nombre de fonctionnaires de greffe, de juges et de procureurs qui sont parmi les plus bas au sein du Conseil de l’Europe, et de la justice française étant parmi les derniers de la classe européenne au regard du budget par an et par habitant. Une discussion riche et passionnante, permettant de mieux comprendre les problématiques rencontrées par la justice, et de s’ouvrir un peu mieux à ce monde que l’on considère comme parfois trop impénétrable et inaccessible. Alors que ses portes sont grandes ouvertes. Et que les professionnels qui le bâtissent et le composent, incitent justement les citoyens à venir au plus près afin de le découvrir, de le déchiffrer, et de le comprendre. 

Mr Abdallah, professeur au lycée Pasteur à Besançon :