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Besançon : le Parti Communiste saisit le Tribunal administratif contre l'arrêté interdisant les rassemblements ce samedi

Publié le 23 Oct. 2026 à 19:10
Tags: Social |
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Besançon : le Parti Communiste  saisit le Tribunal administratif contre l'arrêté interdisant les rassemblements ce samedi

On apprend ce vendredi soir que la section bisontine du Parti Communiste Français a saisi le Tribunal administratif de Besançon pour contester l’arrêté du préfet portant sur l’interdiction de manifester au centre-ville de Besançon.  Le parti demande l'abrogation de cette mesure, qu'il juge liberticide et contraire aux principes constitutionnels de la liberté d'aller et venir, tout en pointant le flou juridique de la notion de regroupement.