Des élections municipales partielles vont être organisées à Frasne les 8 et 15 décembre prochain. Le terme « partiel » est utilisé dans le cas où l’élection a lieu en dehors des dates prévues nationalement pour renouveler les municipalités. Les fraignauds passeront donc aux urnes au mois de décembre pour élire un maire, puis ils retourneront voter comme l’ensemble des français au mois de mars.
Pourquoi voter au mois de décembre ?
En 2014, la liste portée par Philippe Alpy aux élections municipales a été élue avec cinq adjoints municipaux. Au mois d’août 2019, Mr le Maire a décidé de retirer la fonction d’adjoint à Mme Franey-Saillard pour « faute grave ». Mr Vuitton, lui aussi adjoint municipal à Frasne, a décidé de démissionner en envoyant un courrier au Préfet du Doubs.
Le nombre d’adjoints est donc passé de 5 à 3, ce qui implique que le conseil municipal n’était plus au complet.
Le sous-préfet de Pontarlier a alors indiqué à la municipalité que « l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales dispose qu’il est nécessaire que le conseil municipal soit complet pour élire de nouveaux adjoints, ce qui implique l’obligation d’organiser des élections partielles intégrales pour une commune de plus de 1 000 habitants. L’ensemble du conseil municipal doit alors être renouvelé ».
Le sous-préfet a alors proposé au conseil municipal de décider de garder le nombre d’adjoints à trois pour ainsi éviter des élections partielles, et faire ainsi jusqu’aux élections prévues du mois de mars.
Lors du conseil municipal organisé le 26 septembre, le maire actuel, Mr Alpy, a proposé de garder le conseil municipal en l’état en attendant les élections du mois de mars. La proposition a été refusée à 7 voix contre et 6 pour.
Suite à cette décision, des élections municipales partielles vont être organisées à Frasne les 8 et 15 décembre.
