La Ville de Pontarlier informe la population qu’au regard des récents évènements liés à l'occupation illicite par des gens du voyage de terrains appartenant à la Ville, comprenant des surfaces sportives municipales et à leur dégradation, des mesures judiciaires et administratives ont été prises:
Une procédure administrative d'expulsion a été engagée auprès de la Préfecture du Doubs dès le 2 août. Un arrêté préfectoral en date du 3 août ordonne l’évacuation des espaces occupés dans un délai de 24 heures à compter de sa notification. En parallèle, une action auprès du tribunal administratif a été engagée ce jour afin d’obtenir une libération des lieux sans délai assorti d’une astreinte financière par jour d’occupation et par véhicule.
Enfin, la Ville de Pontarlier a déposé plainte en se constituant partie civile afin de pouvoir être indemnisée des dégâts occasionnés et suivre l’enquête de police.
Le communiqué de presse précise que « la Ville de Pontarlier répond aux exigences de la loi du 5 juillet 2000 en matière d'occupation des gens du voyage. Un arrêté en date du 4 juillet 2011 interdit le stationnement des gens du voyage sur le territoire de la Ville, à l'exception des deux aires aménagées à cet effet’
