Doubs : la CELTIF 25 traque les avoirs criminels et renforce la lutte contre la fraude sociale

Dans le département du Doubs, une petite cellule spécialisée joue un rôle clé dans la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal. La CELTIF 25 (Cellule de lutte contre les trafics illicites financiers) accompagne les enquêteurs de la gendarmerie pour identifier et saisir les avoirs criminels, c’est-à-dire les biens acquis grâce à de l’argent issu d’activités délinquantes. Grâce à un travail technique de traçabilité financière et à des partenariats étroits avec plusieurs organismes publics, la cellule obtient des résultats significatifs. Ce matin, une cérémonie s’est tenue à la caserne Capitaine Girard de Besançon, pour installer officiellement cette structure.

La CELTIF 25, un soutien aux brigades de terrain

La CELTIF n’est ni une section de recherches ni un groupement d’intervention régional. Sa mission est différente : apporter un appui méthodologique aux brigades territoriales. Les unités locales sont souvent confrontées à des dossiers complexes nécessitant des compétences financières pointues. La cellule intervient alors pour orienter les enquêteurs dans leurs démarches, faciliter l’accès à certains fichiers, proposer des méthodes d’analyse patrimoniale ou encore identifier les partenaires à solliciter. Ce soutien permet de faire émerger des affaires qui restaient auparavant en attente, faute de temps ou d’expertise spécifique. La cellule joue également un rôle important dans la formation des gendarmes et la diffusion des bonnes pratiques en matière d’enquêtes financières.

L'interview de la rédaction : Lieutenant colonel de réserve Daniel Viannet 

Des résultats significatifs en 2025

Malgré un effectif réduit — deux agents et un mi-temps, soit 2,5 équivalents temps plein — la CELTIF 25 affiche des résultats remarquables. En 2025, la cellule a permis la saisie d’environ 3,5 millions d’euros d’avoirs criminels. À l’échelle du groupement de gendarmerie du Doubs, toutes unités confondues, le montant total des saisies atteint 7,5 millions d’euros. Ces performances placent le département en tête de la région Bourgogne-Franche-Comté dans ce domaine. La cellule avait été créée à titre expérimental en 2022.

L'interview de la rédaction : Colonelle Elodie Montet, commandant ke groupement de gendarmerie départemental du Doubs 

Des enquêtes longues et techniques

Les dossiers traités par la CELTIF nécessitent souvent des investigations longues et minutieuses. L’analyse des comptes bancaires, des tableaux financiers et des livres comptables peut s’étendre sur plusieurs mois, parfois jusqu’à une année complète. Cependant, certaines affaires peuvent être résolues plus rapidement lorsque les alertes sont précises et les partenaires mobilisés. C’est le cas du premier dossier traité par la cellule : une escroquerie impliquant un directeur d’Emmaüs à Ornans. Grâce à une coopération efficace entre les services, l’affaire a été bouclée en trois mois, avec la saisie de l’ensemble de ses biens et l’obligation de remboursement.

L'interview de la rédaction : Lieutenant colonel de réserve Daniel Viannet 

Une philosophie : la force du collectif

Pour les enquêteurs, la réussite de ces investigations repose sur une conviction forte : la coopération interservices est indispensable. « Seul, on ne va nulle part ; ensemble, on va partout », résume la Colonelle Montet, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs. Dans la lutte contre la fraude, l’information est dispersée entre de nombreux acteurs et seule une approche collective permet de reconstituer les mécanismes financiers.

L'interview de la rédaction : Colonelle Elodie Montet, commandant ke groupement de gendarmerie départemental du Doubs 

Comprendre la notion d’avoirs criminels

Les avoirs criminels correspondent à l’ensemble des biens ou sommes d’argent achetés grâce à des fonds issus d’une infraction. Il peut s’agir de biens importants comme une maison ou un véhicule, mais aussi d’achats plus courants : électroménager, équipements ou objets du quotidien. L’objectif des enquêteurs est d’identifier ces biens et de démontrer qu’ils ont été financés par de l’argent frauduleux. Une fois ce lien établi, le tribunal peut ordonner leur confiscation au profit de l’État.

Ce travail repose sur un principe central : la traçabilité du produit de l’infraction. Les enquêteurs analysent les comptes bancaires, les mouvements financiers et la comptabilité des suspects afin de déterminer quelle part des fonds correspond à un « indu », c’est-à-dire à l’argent perçu illégalement. Cette somme peut ensuite être reliée à des biens acquis et permettre leur saisie.

Un cas emblématique : la fraude d’un pharmacien à Morteau

Parmi les nombreux dossiers suivis, celui concernant un pharmacien de Morteau impliqué dans une fraude à l’Assurance maladie. Selon l’enquête, ce professionnel facturait à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des médicaments qui n’étaient en réalité jamais délivrés aux patients. Les remboursements obtenus frauduleusement étaient ensuite intégrés dans la comptabilité de l’officine. La mission des enquêteurs a consisté à retracer le cheminement de cet argent frauduleux, afin de déterminer quels biens avaient été achetés grâce à ces fonds. Une fois identifiés, ces biens ont été saisis puis confisqués par décision de justice. Ce dossier illustre la technicité des investigations financières, notamment lorsqu’il s’agit d’analyser la comptabilité d’une entreprise ou d’une officine.

Des enquêtes fondées sur un réseau de partenaires

Les investigations de la CELTIF débutent souvent par une alerte provenant d’un organisme partenaire. Plusieurs administrations participent à cette détection : la CPAM, l’URSSAF, l’administration fiscale, le parquet, ou encore les dispositifs de coordination comme le CODAF. Chaque acteur dispose d’informations partielles. En croisant ces données, les enquêteurs constituent un faisceau d’indices permettant d’ouvrir une enquête judiciaire.

Cette coopération est essentielle. « Chaque partenaire possède une pièce du puzzle », explique la Colonelle Elodie Montet. Les informations sont partagées et recoupées afin de renforcer la solidité des investigations, notamment dans les dossiers techniques de fraude sociale ou de travail dissimulé.

Une stratégie durable contre la fraude

L’action de la CELTIF 25 illustre une évolution importante dans la lutte contre la délinquance économique : frapper les fraudeurs au portefeuille. En identifiant et en confisquant les biens acquis grâce à l’argent illicite, les enquêteurs privent les auteurs de l’infraction du bénéfice de leurs actes. Une stratégie qui renforce l’efficacité de la justice et contribue à protéger les finances publiques.

Dans le Doubs, ce modèle, désormais pérennisé, démontre que la coopération entre institutions et la spécialisation des enquêteurs peuvent produire des résultats significatifs dans la lutte contre la fraude sociale et financière.