Dole : sept personnes déférées après une opération de police aux Mesnils‑Pasteur

Selon le communiqué de la procureure de la République du Jura, sept personnes ont été présentées devant le tribunal judiciaire de Lons‑le‑Saunier à la suite de l’opération de police menée le 2 février dans le quartier des Mesnils‑Pasteur, à Dole.

Trois condamnations immédiates

Trois d’entre elles ont été condamnées dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). La première a été condamnée à 12 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, assortis d’une interdiction de paraître à Dole pendant trois ans et d’une interdiction de détenir une arme pendant cinq ans. Elle était poursuivie pour détention et complicité d’offre ou cession de stupéfiants, ainsi que pour détention d’armes ou de munitions de catégorie A.

La deuxième a écopé de 18 mois d’emprisonnement, dont 10 mois avec sursis probatoire, ainsi que d’une interdiction de paraître à Dole pendant trois ans et d’une interdiction de détenir une arme pendant cinq ans. Les faits retenus portent sur l’usage, le transport, l’offre ou la cession et l’acquisition non autorisée de stupéfiants, ainsi que la détention d’armes ou de munitions de catégorie A.

La troisième a été condamnée à 9 mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une interdiction définitive du territoire français et d’une interdiction du département du Jura pendant cinq ans, pour usage et acquisition de stupéfiants.

Quatre suspects en détention provisoire en attendant leur procès

Les quatre derniers mis en cause seront jugés le 2 avril pour trafic de stupéfiants. Ils ont été placés en détention provisoire dans l’attente de leur audience.

Trois autres mis en cause convoqués ultérieurement

Pour trois autres personnes, les poursuites ont été disjointes. Elles comparaîtront ultérieurement en CRPC : deux pour des faits d’usage simple, la troisième pour usage et détention de stupéfiants.