Haut-Jura Saint-Claude : la chambre régionale des comptes alerte sur les projets coûteux de la collectivité

La chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comté a rendu son rapport définitif sur la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude. Si l’institution souligne une situation financière globalement satisfaisante sur la période 2019-2023, elle pointe néanmoins des risques importants liés à certains projets structurants, en particulier la rénovation du centre nautique Le Martinet.

Des finances globalement solides mais fragilisées en 2022

Durant la période contrôlée, les indicateurs de gestion sont demeurés positifs, malgré une nette dégradation en 2022. Le redressement observé en 2023 est notamment lié à la hausse des taux d’imposition décidée par la collectivité. Les recettes de fonctionnement par habitant dépassent désormais la moyenne des intercommunalités comparables, portées par la dynamique fiscale, le développement de nouveaux services et l’intégration de budgets annexes.
Mais cette embellie s’accompagne d’une forte progression des charges de gestion (+45 % entre 2019 et 2023), alimentée par l’augmentation des dépenses de personnel et le soutien massif aux budgets annexes (1,37 M€ de subventions en 2023, soit 49 % de leurs ressources).

Des investissements soutenus

Sur la période, la communauté a engagé 14,6 M€ d’investissements, notamment pour la maison de santé de Saint-Claude (3,48 M€ HT), la restructuration du centre nautique (1,35 M€) et la rénovation du stade Guillon (643 000 €). Ces dépenses, comparables à celles de collectivités de taille similaire, ont été financées aux deux tiers par l’autofinancement, le reste par l’emprunt.
L’endettement consolidé reste toutefois élevé : 605 € par habitant fin 2023, contre 389 € en moyenne pour la strate.

Le centre nautique, un projet à haut risque

La rénovation du centre nautique Le Martinet constitue le principal sujet d’inquiétude de la CRC. Le coût du projet est passé de 11,8 M€ à 14,52 M€ HT en deux ans. Si un taux de subventionnement de 52 % est espéré, la communauté devra mobiliser un prêt relais de 12 M€ et un emprunt de 6,8 M€ sur 40 ans. La chambre alerte également sur le caractère optimiste des projections de fréquentation. Même dans le scénario prévu, le déficit d’exploitation atteindrait 600 000 € par an entre 2027 et 2030. Une fréquentation moindre pourrait porter ce déficit au-delà d’1 M€. Des difficultés de recrutement et d’attractivité pour d’éventuels délégataires sont également redoutées.

D’autres secteurs sous tension

La CRC pointe aussi le coût élevé des services culturels, dont les charges par habitant sont bien supérieures à la moyenne nationale (43 € pour le conservatoire contre 18 € dans la strate, 66 € pour médiathèque et musée contre 10 €). Elle appelle à une meilleure adaptation des moyens aux services rendus.
Le service mobilités souffre quant à lui d’irrégularités juridiques dans la passation de contrats et d’un modèle économique très dépendant du budget principal : plus de 61 % de ses ressources proviennent de subventions d’équilibre.

Une politique volontariste en santé et en développement territorial

La communauté de communes mène toutefois une politique active en matière de santé, avec trois maisons de santé et de nouvelles installations médicales, pour un investissement total de 5,1 M€. Ces efforts commencent à porter leurs fruits avec l’installation de praticiens.
En matière économique et touristique, malgré un soutien conséquent aux entreprises et un engagement dans les programmes « Territoire d’industrie » et « Petites Villes de Demain », les résultats restent contrastés. Le territoire demeure confronté à la déprise industrielle et aux défis du changement climatique, en particulier pour l’économie de la neige.

Des choix budgétaires cruciaux à venir

La chambre régionale des comptes invite la communauté de communes à maîtriser l’évolution de ses dépenses, en particulier pour les équipements les plus coûteux et les services à forte charge de fonctionnement. Elle appelle également à une formalisation plus claire de sa stratégie de développement économique.

En conclusion, si la situation financière est jugée « satisfaisante » à ce jour, la CRC met en garde : les choix en matière d’investissements et de gestion des services pèseront lourdement sur l’avenir budgétaire du Haut-Jura Saint-Claude.