Pôle régional d’environnement : des condamnations à Morteau et Vercel

Depuis juin 2021, le tribunal judiciaire de Besançon est doté d’un pôle régional d’environnement. Une instance qui sanctionne les infractions importantes, commises par des entreprises ou des collectivités, et qui ont des conséquences graves sur l’environnement. Plusieurs options sont possibles et ne conduisent pas toujours à des poursuites pénales. Depuis le début de l’année 2023, il est possible de proposer une convention judiciaire d’intérêt public, qui est une alternative aux poursuites. Quatre conventions ont été conclues.

L'interview de la rédaction / Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon

La Ville de Besançon apparaît dans ce dispositif suite à des dysfonctionnements apparus au sein de la Citadelle. Une amende de 7.500 euros a néanmoins a été prononcée. 100.000 euros ont été infligés à la société Lactalis de Vercel-Villedieu-le-Camp, 90.000 euros à la SNCF et 80.000 euros à la société Plastivaloire de Morteau, dont des métaux lourds se sont retrouvés dans la rivière la Tanche entre 2020 et 2022. Ces structures devront se mettre aux normes et indemniser également plusieurs associations de protection de la nature.

L'interview de la rédaction / Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon