Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant l’extension du pass sanitaire. Il a validé l’essentiel de la loi et la vaccination obligatoire pour les soignants.
Les sages ont en revanche suspendu la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat d’intérim pour non présentation du pass sanitaire, ainsi que l’isolement obligatoire de dix jours.
La pass sanitaire s’appliquera à compter du 9 août dans les cafés, les restaurants et les centres commerciaux.
