Dans le Doubs, le CODAF, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude, vient de se doter de deux nouvelles conventions, dont le but est de renforcer les actions dans la lutte contre la fraude et faciliter le paiement des amendes. Le premier outil vise à renforcer les échanges d’informations entre tous les services impliqués, qu’il s’agisse des services de l’Etat ( police, gendarmerie, administration préfectorale, douanière, fiscale, DREAL, ARS…), les organismes locaux de protection sociale et le département du Doubs. L’autre dispositif consiste à améliorer le recouvrement des amendes. Autrement-dit, améliorer la capacité à obtenir le remboursement et le paiement des amendes auprès des gardés à vue. Des modalités facilitées de saisie de numéraire ou de biens (moyens de transport, objets de luxe) sont mises en place pour obtenir les régularisations nécessaires.
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
Etienne Manteaux ( Procureur de la République de Besançon). Rémi bastille ( préfet du Doubs)
11 millions d’euros d’argent public recouvrés
En 2024, dans le Doubs, la fraude détectée par le CODAF s’élève à près de 11 millions d’euros. Un bilan en augmentation et qui, selon Rémi Bastille, le Préfet du Doubs, montre l’investissement des services dans la lutte contre la fraude. Les commerces de proximité, la livraison à domicile, le transport, le BTP et les garages automobiles ont été particulièrement ciblés. L’année dernière, sous l’égide du CODAF, 120 contrôles ont été menés dans le département du Doubs. Ils ont donné lieu à 11 procédures pour travail dissimulé et huit fermetures administratives d’établissements. Des fermetures pouvant aller jusqu’à 90 jours pour les sanctions les plus lourdes.
Paul-Edouard Lallois ( Procureur de la République de Montbéliard). Chantal Goubert ( directrice des finances publiques du Doubs)
La lutte contre la fraude à la prestation sociale
L'interview de la rédaction : Ludovic Fagaut, 1er vice président du Conseil Départemental du Doubs, en charge du retour à l'emploi, de l'insertion et de l'action sociale.
La chasse à la fraude à la prestation sociale fait également partie des missions du CODAF. Le Conseil Départemental, à qui revient la gestion et le financement du RSA, le Revenu de Solidarité Active, et l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), en fait une priorité. En 2024, dans le Doubs, sur les 12.300 allocataires du RSA, 200 dossiers frauduleux ont été identifiés par la collectivité. Ce qui représente un total de 1,5 millions d’euros d’argent indûment perçus. Pour mener ce travail de contrôle, et permettre une juste attribution des aides, le département du Doubs a renforcé sa cellule de vérification « du juste droit », avec le recrutement de deux agents, pour mieux détecter la fraude en amont. Un travail en étroite collaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour repérer les contrevenants, est également réalisé. Le milieu du narcotrafic semble être très friand de ce genre de tromperie.
Ce jeudi matin, Rémi Bastille, le préfet du Doubs a invité la presse locale pour faire un point sur les dossiers en cours dans le département. Economie, social, sécurité, politique, mobilités, environnement…. , les dossiers ne manquent pas pour le représentant de l’état.
L’économie
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
La situation politique et budgétaire étant stabilisée, en tout cas pour le moment, les collectivités locales peuvent désormais apprécier les recettes qui leur sont octroyées pour cette année. La réduction de la contribution des collectivités, estimée à 5 milliards d’euros, a été abaissée à 2 milliards finalement. Dans le département, le conseil départemental du Doubs perd un lourd tribu, avec une réduction de 1,5 millions d’euros des aides apportées par l’état. Une vingtaine de communes sont également concernés, avec des prélèvements à hauteur de « quelques dizaines de milliers d’euros ». Excepté le Pays de Montbéliard, aucune autre agglomération n’est concernée par cet effort.
Les infrastructures routières
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
Pontarlier : les travaux de contournement de Pontarlier ont été lancés il y a une dizaine de jours. Les premières démolitions ont commencé le long de la RN57 pour élargir certaines sections. Le chantier devrait officiellement débuter durant le courant du deuxième semestre 2025 pour une fin programmée en 2026.
Aménagement de la RN57 entre Beure et Micropolis : Les travaux prévus sur plusieurs années, au moins une décennie, se déclinent en deux tranches. Les négociations foncières sont en cours, avec une préférence pour les accords amiables, plutôt que des expropriations. Les études se poursuivent. Néanmoins, les premiers aménagements devraient voir le jour en début d’année 2026. Ils concerneront dans un premier temps les accès à Micropolis, avec une réflexion également sur les parkings et la gestion de l’eau. Rappelons que 90 millions d’euros sont apportés par l’état pour le projet global.
Jougne. Se trouvant dans un secteur enclavé, et étant très fortement emprunté, le secteur de Jougne va faire l’objet d’une étude pour réfléchir à une fluidité du trafic routier. Cette entreprise demande des investissements lourds. Le prochain Contrat de Plan Etat-Région, en 2027, devrait apporter les réponses nécessaires.
RN 83, entre Beure (25) et Bersaillin (39). 800 poids-lourds shuntent quotidiennement l’A36 et utilisent cette portion de route, impactant considérablement la sécurité routière. Le préfet du Doubs se veut confiant pour la suite des évènements, avec une fin des études en cours d’ici juin prochain et une mise en application des décisions prises dans le courant du 2è semestre de l’année 2025.
Le commissariat de police de Besançon
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
Rémi Bastille rappelle qu’il n’est pas prévu de créer un deuxième commissariat à Besançon. Néanmoins, ce nouvel équipement sera doté de services spécialisés. Rappelons que l’endroit a été clairement identifié. Il se trouvera rue de Dole, sur une parcelle communale. Une nouvelle phase est en cours. Elle s’organise avec les services du ministère de l’Intérieur pour la concrétisation effective du projet. Une présence en 2027 pourrait être une éventualité.
A la demande de Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, les territoires ont décliné un plan d’action de restauration de la sécurité du quotidien. Cette réflexion vise à restaurer la sécurité du quotidien. Elle s’inscrit dans le cadre d’une circulaire ministérielle, dont la rédaction a été confiée aux préfets.
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
Dans le département du Doubs, sept axes prioritaires ont été définies. Cela concerne : le trafic de stupéfiants, les violences intrafamiliales, les cambriolages, la maîtrise des flux, les atteintes à l’environnement et les rodéos urbains. La lutte contre le trafic de stupéfiants fait partie des priorités. Les forces de l’ordre doivent s’adapter aux nouvelles stratégies mises en œuvre par les délinquants, qui innovent sans cesse pour contourner les obstacles. L’appréhension des nouvelles technologies, via les réseaux cryptés, et le renforcement de la présence policière sur le territoire, en multipliant les contrôles routiers, permettent de mieux répondre à ces enjeux. L’A36 et les nationales 57 et 83 sont des points de passage favorisant les trafics en tout genre. Les actions ciblées en direction des consommateurs, les enquêtes patrimoniales et la lutte contre la fraude économique et financière sont également des actions qui ont fait leur preuve. Pour le seul département du Doubs, en zone police : 745 kilos de cannabis, 31 kilos d’héroïne, 10 kilos de cocaïne, près de 1.500 cachets d’ecstasy ont été saisis.
L'interview de la rédaction : Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale
Les violences intrafamiliales
Les violences sexuelles et intrafamiliales sont également au cœur des préoccupations des autorités. Concernant le département du Doubs, en 2024, les violences sexuelles ont augmenté de 38%. La mobilisation reste plus que jamais d’actualité. Elle se traduit par des actions contre les auteurs de violences, la protection des victimes, la formation des policiers et des gendarmes et des actions de sensibilisation et prévention, notamment dans les établissements scolaires. La célérité est une priorité dans ce genre d’affaires. Cela se traduit notamment par l’interpellation immédiate de l’auteur présumé « pour protéger les victimes et réaliser les auditions nécessaires ». Police et gendarmerie sont également dotées de salles dédiées à l’audition pour une meilleure prise en charge et écoute des enfants mineurs.
Les violences contre les élus
L'interview de la rédaction : Colonel Lionel James, chef du Groupement de Gendarmerie du Doubs
Parmi les sept axes d’action définis, la lutte contre les violences à l’encontre des élus est abordée. En 2024, 45 faits ont été relevés par les forces de l’ordre dans ce domaine dans le Doubs. La gendarmerie, via ses brigades locales, maintient un contact étroit avec les maires des différentes communes du territoire. Une enquête judiciaire est le plus souvent ouverte pour mener les investigations nécessaires et mettre un terme à la violence exercée, qu’il s’agisse de menaces ou d’actes physiques de différentes ampleurs.
Ce jeudi, s’est tenue, en préfecture, à Besançon, une nouvelle séance plénière de la commission départementale de surendettement. Un temps qui a également permis de dresser le bilan annuel de cette instance. En 2024, la hausse du chômage et l’inflation ont entraîné une augmentation des dépôts de dossiers du surendettement. Il s’agit de la première augmentation notable depuis le Covid.19, avec une hausse de 12,3% par rapport à 2023. Soit 1.125 dossiers déposés. Dans le Doubs, en 2024, l’endettement contracté par l’ensemble des ménages surendettés s’établit à 42,3 millions d’euros. L’endettement médian, hors immobilier, de ces derniers est estimé à 19.032 euros ( contre 17.289 euros en Bourgogne Franche-Comté et 17.447 euros en France métropolitaine).
L'interview de la rédaction : Laurent Quinet, directeur départemental de la Banque de France
Quels profils ?
La majorité des personnes surendettées sont des femmes, représentant 51,4% dans le Doubs. 60% des dossiers concernent des personnes divorcées, séparées, célibataires ou veuves. 75% des ménages en difficultés sont composés de personnes seules, avec sou sans enfant. Enfin, 89,5% des ménages surendettés sont locataires ou hébergés gratuitement.
Effacement de dettes
Dans le département du Doubs, l’effacement de la dette représente un total de 11 millions d’euros d’encours sur 42,3 millions d’euros. Soit 22,2% du montant total des dettes des dossiers clos. Le montant effacé moyen, par dossier, est de 20.943 euros dans le Doubs, contre 18.353 euros en Bourgogne Franche-Comté et 19.728 euros en France métropolitaine. Précisons que les crédits à la consommation représentent une part marginale des cas de surendettement.
L'interview de la rédaction : Laurent Quinet, directeur départemental de la Banque de France
Le fonctionnement de la Commission
La commission départementale se réunit environ toutes les trois semaines. Les dossiers sont idéalement accompagnés par des travailleurs sociaux. Elle se compose de sept membres. Elle est présidée par le préfet ou son représentant. Le directeur départemental de la Banque de France, un représentant des finances publiques, des travailleurs sociaux, … siègent également à leurs côtés. Sa raison est également d’assurer le meilleur accompagnement possible afin que des solutions pérennes soient trouvées. En 2024, les chiffres sont plutôt encourageants, avec un taux, qui est passé de 63% en 2023 à 70% en 2024, concernant l’établissement de solutions pérennes.
Quid de 2025 ?
Difficile de répondre précisément à cette question. Néanmoins, la fragilité de certains secteurs économiques, tels que l’automobile et l’horlogerie pourraient aggraver la situation dans le département du Doubs. Les autorités sont vigilantes et analysent avec intérêt les informations et différents signes à leur disposition.
Ce mardi, à Besançon, les services, qui composent le comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises, le CODEFI, s’est réuni en préfecture. Cette instance interministérielle, rassemblant la DDFIP, la DDETSPP, La Banque de France et l’Urssaf, qui échange environ deux fois par an, examine la situation des entreprises de moins de 400 salariés, tous secteurs confondus, rencontrant des difficultés, afin de leur apporter conseil et accompagnement.
Globalement, les directeurs de ces structures reconnaissent que ces entreprises éprouvent des difficultés. Et ce, même s’il convient de relativiser cette situation, qui apparaît différemment en fonction des secteurs d’activité et des territoires. La diversité, qui compose le département, lui apporte également une résilience nécessaire. Il en ressort que l’industrie, et notamment l’automobile, mais également le BTP, la construction et même l’horlogerie de luxe, engendrée par une dynamique moindre de l’autre côté de la frontière, connaissent une période compliquée.
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
Différents critères d’appréciation
Une baisse de l’emploi salarié (-0,3%), de l’intérim ( -5,8%), des déclarations préalables à l’embauche (-16% dans le BTP), le rétrécissement des carnets de commande dans l’industrie, la dégradation des trésoreries et la tension sur les chiffres d’affaires déclarés (- 0,43% par rapport à 2023), … sont autant d’indicateurs surveillés de près. Un contexte économique, jugé « incertain », qui interroge sur la capacité des entreprises à investir. D’autant plus que, d’un point de vue juridique, les dossiers traités par les tribunaux de commerce de Besançon et Belfort croissent, avec un nombre de liquidations judiciaires plus important sur le territoire montbéliardais.
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
L’Etat au chevet des entreprises
Les différents services de l’état restent mobilisés aux côtés des chefs d’entreprise. Des aides et des soutiens financiers et des facilités de paiement, concernant leurs obligations et leurs charges, leur sont proposés. Via le dispositif « France 2030 », près de 90 projets ont été soutenus, en apportant près de 100 millions d’euros pour faciliter le développement et la réussite de leurs initiatives. Parmi les trois grands projets du territoire, celui du groupe FM Industries-Sycrilor à Charquemont, et ses 200 emplois estimés, mobilise les services de l’état.
Ce vendredi, à partir de 8h30, la Préfecture du Doubs organise un exercice lié au risque industriel concernant le barrage du Châtelot, sur les communes de Villers-le-Lac et Les Planchettes, en Suisse. Cet exercice de sécurité civile permettra de tester la chaîne de commandement ainsi que les moyens d’alerte et d’information de la population. Les habitants des communes de Villers-le-Lac, Fournet-Blancheroche, Indevillers et Charquemont ont été prévenus de l’envoi d’un message d’alerte avec la mention « EXERCICE-EXERCICE-EXERCICE », aucune action ou réaction n’est attendue de leur part.
Suite aux nombreux faits de violences qui ont été commis à la sortie de l’établissement de nuit, le QG, situé chemin de Mazagran à Besançon, ainsi qu’aux multiples plaintes de riverains pour nuisances, Rémi Bastille, Préfet du Doubs, a décidé de fermer administrativement cette discothèque pour une durée de 30 jours. Il est expliqué que « des troubles à l’ordre public aux abords de cet établissement ont été constatés de façon récurrente par les forces de l’ordre ces derniers mois ».
Dans un communiqué de presse, la Préfecture du Doubs indique que ce vendredi 6 septembre, vers 23h45, un binôme de lieutenants de louveterie a procédé à l’abattage d’un loup au cours d’une opération de défense d’un troupeau de bovins situé à Mouthe. Selon le communiqué préfectoral, « ce tir a été mis en œuvre alors que 3 loups étaient observés en situation d’attaque sur le troupeau concerné ».
Il s’agit du deuxième loup abattu dans le cadre d’opérations de défense de troupeau depuis le début de l’année dans le département du Doubs. Depuis février 2024, 16 attaques ont été recensées dans le département, dont 5 sur la commune de Mouthe. Plusieurs dizaines de bovins ont été blessés ou tués.
Le Préfet du Doubs a décidé de placer l’intégralité du département du Doubs en vigilance « sécheresse ». Les dernières vagues de chaleur ont eu pour conséquence « un amenuisement du niveau d’humidité des sols et une baisse des débits des cours d’eau, particulièrement en ce début du mois d’août ». Les sources du Doubs à Mouthe sont notamment concernées par cette situation. Une baisse rapide de ses écoulements a été enregistrée par les autorités.
Dans ce contexte, Rémi Bastille, le Préfet du Doubs, appelle chacun « à la vigilance par rapport à (sa) consommation en eau et à la préservation de cette ressource ». Pour l’heure, aucune restriction n’est déclenchée.
La direction départementale des territoires du Doubs engage la procédure de renouvellement des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029. Les lieutenants de louveterie sont nommés tous les 5 ans par le préfet. Ils concourent sous l’autorité préfectorale à la régulation de la faune sauvage notamment les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Les candidats aux fonctions de lieutenant de louveterie dans le département du Doubs, sont invités à se faire connaître en renseignant un dossier disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-peche/Recrutement-de-lieutenants-de-louveterie-pour-la-periode-2025-2029.
Le dossier de candidature doit parvenir dûment renseigné et complet à la direction départementale des territoires avant le 1er octobre 2024, délai de rigueur
