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15 décembre 2017
A compter du 1er janvier 2018, la communauté d’agglomération du Grand Besançon aura la responsabilité de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Ce transfert de compétences s’effectue dans le cadre de la NOTRe qui donne aux collectivités, jusqu’en 2020, pour se mettre en conformité. Le Grand Besançon a donc répondu à cet impératif avec deux ans d’avance.
Les élus le reconnaissent bien volontiers ce transfert de compétences a demandé près de deux ans de réflexion afin de définir les modalités de sa mise en œuvre et mettre à plat ses aspects économiques, juridiques et techniques. Pour ce faire, un groupe de travail constitué d’une quinzaine d’élus a été mandaté. L’objectif étant d’aboutir à une qualité de service et à un prix unique pour les 70 communes et ses 192.000 habitants. Reste désormais à statuer le cas de quelques communes du Grand Besançon qui adhère actuellement à un syndicat des eaux assumant cette compétence sur plusieurs territoires. Les municipalités en question devront se positionner dans un avenir proche.
Vers une convergence tarifaire
Comme l’oblige la loi, un prix unique doit être appliqué pour l’ensemble des Grand Bisontins. Cette somme a été fixée à 3,30€/m3 TTC (eau + assainissement hors inflation). Les élus se donnent 10 ans pour atteindre cet objectif. A titre de comparaison, le prix est aujourd’hui de 3,44 €/m3 à Montbéliard et de 4,15 €/m3 à Dijon. Actuellement, les prix pratiqués par les communes et les syndicats montrent une grande diversité sur le Grand Besançon : Pour l’eau, ils vont de 1,12 à 3,75€/m3 avec un prix moyen de 1,82€/m3. Pour l’assainissement, ils se situent entre 0,6 €/m3 et 3,36 €/m3, avec un prix moyen de 1,50€/m3. Cette nouvelle organisation va engendrer une baisse des tarifs pour une grande majorité des communes, mais aussi une hausse pour d’autres, comme à Besançon. Ainsi, pour que la facture soit plus acceptable, les élus ont choisi de procéder à une augmentation des tarifs d’environ 1,5% par an ( hors inflation) à partir de 2019. « C’est Besançon et cinq ou six autres communes qui vont porter cette solidarité » explique Christophe Lime, élu au Grand Besançon.
Des nouveaux services
Ce n’est pas la première fois que le Grand Besançon endosse une nouvelle compétence technique. La collecte des déchets, le plan local d’urbanisme et les transports en commun ont évolué ainsi également. Christophe Lime assure que le service apporté à la population « sera de qualité ». « La relève des compteurs et la facture s’effectuera deux fois par an, les moyens de paiement seront facilités, l’astreinte sera étendue à l’ensemble du territoire et la conformité des installations, des branchements sera contrôlée de la même manière sur tout le territoire par les services du Grand Besançon » conclut-il.
