« La question lancinante, depuis plusieurs années, de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine et les produits de placement sera résolue positivement en 2020 pour les Français résidant à l’étranger affiliés à un régime de Sécurité sociale dans l’Union européenne ou en Suisse » explique le groupement transfrontalier européen (GTE).
« Les travailleurs frontaliers sont également concernés, mais, dans le projet de loi, un amendement nous pose problème : « I-ter. – Par dérogation aux dispositions du I et du I bis, ne sont pas redevables de la contribution les personnes qui, par application du règlement (CE) 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, relèvent, en matière d’assurance maladie de la législation d’un autre Etat, et qui au cours de l’année ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français. »
Si les frontaliers, relevant du régime suisse de l’assurance maladie (LAMal), ne seraient plus redevables de ces contributions, le GTE s’interroge sur les conséquences de cette rédaction restrictive pour les frontaliers affiliés à la CMU. Le Président du Groupement, Michel Charrat et la Responsable du service Etudes et recherches, Guylaine Riondel Besson ont été reçus par Laurent Habert, Conseiller budgétaire, au cabinet du Ministère des affaires sociales qui n’a pas pu apporter de réponse immédiate sur la position qui sera tenue concernant les frontaliers à la CMU. La question reste donc en supsens.
