Dans le dossier de l’amiante. La cour d'appel de Besançon a condamné ce jeudi le CHU bisontin pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui entre 2009 et 2013. La justice confirme ainsi la condamnation de l’établissement en tant que personne morale à 40.000 euros avec sursis.
Cette décision est inédite en France. La direction de l’hôpital a décidé de se pourvoir en cassation. Rappelons qu’une quarantaine d’agents avaient porté l’affaire devant la justice.
