Depuis 2014, beaucoup de frontaliers ont rejoint la sécurité sociale française. Une situation qui laisse subsister de nombreuses problématiques que va tenter de dénouer une « Mission Flash » sous l’égide de la commission des affaires étrangères de l’assemblée nationale. Objectif, sensibiliser les élus aux problématques des frontaliers et adapter la législation.
« Certaines situations nous plongent en effet dans un véritable vide juridique » reconnait Valérie Pagnot, juriste à l’amicale des frontaliers. Des cas précis permettent de mieux comprendre ce qui peut attendre les travailleurs frontaliers :
« Si vous faites un malaise sur votre lieu de travail en Suisse, ce n’est pas un accident du travail donc juridiquement ça relève de la maladie donc de la Sécu. Si vous êtes pris en charge par un hélicoptère par exemple, le barême de remboursement qui s’appliquera sera celui du droit français, y compris pour la complémentaire qui sera indexée sur cette grille et donc on est loin des coûts réels » explique-t-elle, se référant au cas d’une personne qui a dû régler de sa poche 4000 € pour sa prise en charge en Suisse.
Rechute suite à un accident de la vie, définition du risque accident…les questions ne manquent pas pour cette mission qui s’inscrit dans l’accord cadre franco-suisse sur la coopération transfrontalière.
