Les conseillers départementaux, membres du groupe majoritaire, réunis ce jour en commission permanente, ont pris connaissance du communiqué rédigé par le collectif de salariés de l’association Développement 25, intitulé : « Une présidente ne devrait pas faire çà … » et ont réagi à leur tour. Rappelons que les salariés accusent les conseillers départementaux d’avoir tout mis en œuvre pour conduire à la fermeture de l’organisme, placé en liquidation judiciaire par le tribunal de grande instance de Besançon. 13 salariés ont perdu leur emploi.
Les élus « s’inscrivent en faux par rapport à ces propos » et apportent leur soutien à Christine Bouquin, Présidente du Département, « dans la démarche engagée pour la résolution de ce dossier, dont aucun élu ne conteste ni la complexité ni les enjeux humains et sociaux ». Il est rappelé que « cette situation est la conséquence des dispositions prévues par la Loi NOTRe en matière de répartition des compétences, qui rend la Région responsable à titre exclusif du développement économique et interdit au Département de poursuivre ses financements dans ce domaine ». Il est précisé que « le Département n’est pas l’employeur des salariés de Développement 25 » et « qu’il ne peut se substituer aux dispositions prises par la justice - jugement du Tribunal de Grande Instance de Besançon en date du 7 décembre 2016 prononçant la liquidation judiciaire et la cessation immédiate de l’activité - ». Néanmoins le Département assure que « dès le début de l’année 2016, il a engagé de nombreuses démarches pour permettre le reclassement du personnel de cette association ». Enfin, les élus soulignent « qu’aucune initiative n’a été menée à l’insu des salariés, ni en catimini, bien au contraire, l’assemblée générale de Développement 25 a décidé à l’unanimité la dissolution de l’association le 21 septembre 2016 ».
Ce mercredi, la commission a débloqué "à titre exceptionnel" le versement d’une avance de 50 000 € au titre d’une subvention FSE (Fonds Social Européen) pour le paiement des salaires de décembre par le liquidateur judiciaire désigné par le tribunal .
