Dans un communiqué de presse, Annie Genevard, députée de la 5è circonscription du Doubs, fait savoir qu’elle a déposé une proposition de loi pour retarder les fusions des communautés de communes. « Cette demande légitime est notamment portée par les élus de la Communauté de Communes du Mont d’Or et des deux Lacs et de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs » explique Mme Genevard.
Ce texte demande que l’entrée en vigueur de l'arrêté prononçant la fusion soit repoussée d’un an, soit le 1er janvier 2018. Les élus locaux demandaient un report jusqu’en 2020 mais cette échéance semble ne pas être possible.
Selon Mme Genevard, « l'échéance du 1er janvier 2017 n'est parfois pas réaliste et peut hypothéquer gravement la réussite de certains projets de fusion. Parmi les difficultés rencontrées, celles liées à la mise en cohérence des compétences et de la fiscalité ».
