La loi NOTRe ne passe pas sur le territoire de la Communauté de Communes d’Amancey. Philippe Maréchal, son Président, ne cache pas son exaspération. « C’est la mort de la ruralité » lance-t-il.
Parce qu’elle n’atteint pas le seuil de population demandé, la collectivité va devoir fusionner avec d’autres territoires. Contraint et forcé, Philippe Marechal et son équipe d’élus réfléchissent à la meilleure organisation possible. Faute de pouvoir conserver l’actuelle organisation du territoire, l’élu doubiste s’orienterait, par défaut, vers une fusion avec les Communautés de Communes d’Ornans et de Quingey, qui ne remplissent pas également les obligations de la nouvelle réforme.
« Ce sont les Communautés de Communes qui sont visées à travers cette loi, qui organise les territoires de façon bizarre » explique Mr Maréchal. Et de poursuivre : « Il y des calculs très savants, qui font que, pour notre département, les Communautés de Communes doivent atteindre 14.710 habitants. En zone de Montagne, des dérogations sont consenties. La population pouvant atteindre 5000 habitants. Nous concernant, nous atteignons 4100 habitants. Ce qui rend notre territoire non conforme ». Pour Philippe Maréchal, « la cohérence d’un territoire n’est pas liée au nombre d’habitants ». « Ce secteur s’est aménagé. Il est en plein développement. Malheureusement, cette bonne dynamique risque d’être stoppée parce qu’il nous manque 900 habitants. Voilà plus de 20 ans que notre Communauté de Communes existe. Nous n’avons pas attendu que le législateur nous demande de nous organiser pour le faire » ajoute-t-il.
« Une loi qui tue les territoires »
Pour Philippe Maréchal, cette décision est contraire aux valeurs démocratiques. « En 2014, on ne nous a pas élus pour la moitié d’un mandat. Pourquoi changer les règles en cours de route ? Pour d’autres scrutins, le mandat est allé jusqu’à son terme avant de mettre en place une nouvelle organisation politique » explique-t-il. Et de poursuivre : « Cette loi tue nos territoires. Je ne comprends pas que le législateur ait fait une loi qui tue la ruralité et qui vise les compétences communales. Avec la constitution des plus grands périmètres, il y a des transferts de compétences qui s’effectueront de la commune à la communauté de communes ( l’eau, l’assainissement, l’économie ...). On est en train de vider la structure communale ». Le Président de la Communauté de Communes Amancey Loue Lison ne cache pas sa colère et son opposition. Il a d’ailleurs eu le temps de le dire dernièrement au Préfet de région. En démocrate qu’il est, Philippe Maréchal rendra sa copie dans quelques jours, « non sans une point de nostalgie et d’agacement » commente-t-il. « Le législateur a mis un an pour faire voter cette loi. Et nous, nous avons seulement un mois pour nous décider. Un mois pour engager nos territoires vers un avenir à long terme » conclut l’édile. Le Préfet de région doit rendre une carte conforme pour le 15 octobre.
