Dans le cadre de la lutte contre la fraude dans les transports de personnes, et suite à la polémique autour de l’application Uber Pop, des opérations de contrôle étaient menées ce matin partout en France. Dans le Doubs, la police aux frontières et la police nationale étaient présentes, de 6h à 8h, au Pont Rouge, à la sortie de Pontarlier.
Les chauffeurs « en charge du transport de personnes doivent obligatoirement être enregistrés au registre du commerce et de l’artisanat, déclarer leur revenus fiscaux et sociaux et disposer d’un contrat d’assurance couvrant l’intégralité des risques inhérents à cette activité ». Le service payant de transport par des particuliers, organisé par le géant américain des voitures de transport avec chauffeurs (VTC) Uber, ne répond ni aux critères de la profession de taxi ni à ceux de voitures de transport avec chauffeur. En effet, l’application UberPop met en relation ses clients avec de simples particuliers qui s’improvisent chauffeurs. La loi du 1er octobre 2014 a introduit dans le code des transports un nouveau délit permettant deréprimer le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui ne sont pas habilitées à exercer cette activité. Ce délit est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Pour les personnes morales, des sanctions renforcées peuvent être décidées par les magistrats. Ce matin, à Pontarlier, un chauffeur de taxi, dont la licence n’était plus en règle, a été interpellé par les forces de l’ordre.
Appel à la prudence
Le Commandant Armand Trousseau, le nouveau patron du commissariat de police de Pontarlier, profite également de cette opération pour appeler les usagers de la route à la prudence et à la vigilance. A quelques jours des festivités du 14 juillet, le policier conseille également « fortement » les automobilistes à ne pas consommer d’alcool s’ils doivent prendre le volant.
