Choix du secteur :
Se connecter :

La Percée du Vin Jaune devant la justice

La percée du vin jaune devant le tribunal administratif de Besançon. La manifestation est-elle assimilable à une manifestation commerciale ou est-ce au contraire un bistrot grandeur nature où l’on vient consommer ?

Le fisc prône la deuxième solution et demande que la manifestation soit taxée au prix fort. Les débats auront lieu aujourd’hui devant la justice.

L’association des Ambassadeurs des Vins du Jura a déposé une requête pour bénéficier du taux réduit de TVA.

( Revue de presse / Source : Le Progrès)