C’est un nouveau dispositif pour lutter contre les violences conjugales. Une pluralité d’acteurs a signé une convention ce mercredi 25 novembre au parquet de Besançon pour la mise en œuvre de ce bracelet. Il a pour vocation de tenir éloigné les conjoints ou ex-conjoints violents de leur victime. Il sera testé dès le 3 décembre à Besançon, sur un individu qui sortira bientôt de prison, menaçant de représailles son ex-conjointe. C’est un dispositif qui sera généralisé à l’ensemble des juridictions de France à partir de début 2021.
Cet outil est divisé en deux parties, la première destinée à l’individu jugé violent, et l’autre à la victime. Un système de géolocalisation prévient les deux personnes lorsqu’elles sont à proximité l’une de l’autre. Il sera alors indiqué à l’individu porteur du bracelet de s’éloigner. Si cette personne continue sa progression et ne répond pas aux appels du téléopérateur, les forces de l’ordre, police ou gendarmerie, interviendront pour interpeller l’individu, et la personne menacée sera appelée à se protéger, à se mettre en lieu sur.
Ce bracelet anti-rapprochement suppose 3 prérequis :
- Le fait qu’une personne soit condamnée à une interdiction d’entrer en contact avec une victime
- Que la personne soit interdite d’un ressort périmétrique autour du lieu de domiciliation de la victime
- Et enfin il faut l’accord de la victime. Elle sera dotée d’un boîtier, qu’elle va porter physiquement avec elle. Ce boîtier comporte 3 fonctionnalités : une balise GPS qui positionne la victime de façon permanente aux yeux d‘un téléopérateur. Ce qui lui permet d’appeler ou d’être appelée par l’opérateur.
