A compter du 1er juillet 2023, les modalités pour bénéficier de la détaxe évolue. A compter de cette date, pour valider leurs bordereaux de vente à l’export, les résidents suisses et les commerces français dont ils sont clients devront se présenter physiquement à un point frontalier où une présence douanière française est assurée. Des mesures dérogatoires avaient été mises en place en 2016, mais les autorités suisses ont dénoncé cet arrangement.
Les points de passage frontaliers :
La Ferrière sous Jougne / Vallorbe (25) : Du lundi au vendredi de 6h-20h. Samedi de 8h-20h. Dimanche de 10h-13h.
Col France / Col des Roches (25) : Du lundi au vendredi de 6h-20h. Samedi de 10h-18h.
Delle / Boncourt (90) : Du lundi au vendredi de 6h-20h. Samedi de 6h-20h. Dimanche de 6h-20h
La Cure (39) : Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 13h-16h30. Samedi de 11h-17h
