Electricité : Quels dispositifs d’aides les TPE/PME ont-elles droit ?

Pour permettre aux entreprises, et notamment aux TPE et PME, de sortir la tête de l’eau, dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, la préfecture du Doubs mobilise les services de l’état et les chambres consulaires pour renforcer l’accompagnement et le soutien à ces structures qui rencontrent d’importantes difficultés. C’est notamment la raison pour laquelle, l’état et ses partenaires se mobilisent pour « faire savoir » et « aller vers » ces interlocuteurs. Les documents ont également été simplifiés pour gagner en efficacité.

Comme l’a rappelé Jean-François Colombet, le Préfet du Doubs, « personne ne doit être abandonnée ». Le dispositif mis en place par l’état, et présenté en préfecture, concerne les entreprises de moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros et le compteur électrique d’une puissance inférieure ou équivalent à 36 kilovoltampère (kVA). Les responsables de ces structures ont jusqu’au 31 mars 2023 au plus tard ou un mois après la prise d’effet  leur contrat, si elle est postérieure au 28 février 2023, pour se faire connaître.

Trois dispositifs à connaître

Concrètement, pour les TPE ne bénéficiant pas du tarif réglementé et qui ont renouvelé leur contrat d’électricité au second semestre 2022, l’Etat a fixé un plafond du prix du mégawatt/heure à une moyenne de 280 euros le MWH sur l’année 2023. Il suffit de  remplir un dossier* simplifié pour déposer une demande.  Deux autres dispositifs cumulables sont également proposés : l’amortisseur électricité  et le guichet unique d’aide gaz/électricité. L’objectif affiché est que ces entreprises retrouvent un coût lié à l’électricité proche de l’année 2021.

D’autres initiatives

Les chambres de métiers et de l’artisanat du Doubs, de commerces et d’industrie Saône-Doubs et d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort ont développé leurs propres outils d’accompagnement. Tout comme la Direction Départementale des Services Publics du Doubs qui assurera des permanences dans les 28 maisons France Services du département du 23 au 27 janvier. Par ailleurs, trois  réunions d’information seront organisées dans chacun des trois arrondissements du Doubs :  Le 19 janvier à Besançon, à partir de 18h, à la Chambre de commerce et d’industrie, avenue Villarceau. Le 20 janvier à Pontarlier, à partir de 18h, à la salle Morand, rue Morand. Le 23 janvier, à Montbéliard, à partir de 18h, à la Chambre de commerce et d’industrie, rue Jean Bauhin. Pour obtenir de plus amples informations, il est également possible de composer le 0.806.000.245

*Précisons que la demande d’aide simplifiée doit être réalisée sur l’espace professionnel impôts.gouv.fr, via la messagerie sécurisée, rubrique « je demande une aide ».

L'interview de la rédaction : Manuela Morgadinho, présidente de la Chambre de métiers et de l’artisanat du Doubs