Besançon : le tribunal administratif déboute l'association " le Jardin des Vaîtes"

Dans l’affaire, opposant la Ville de Besançon et le Jardin des Vaîtes, le tribunal administratif de Besançon a rejeté le recours introduit par le collectif. L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon.