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Carte scolaire : une proposition de loi pour donner davantage d’autorité aux maires en zone rurale

Publié le 14 Fév. 2024 à 14:02
Tags: Politique | nicolas pacquot | carte scolaire | education nationale |
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Carte scolaire : une proposition de loi pour donner davantage d’autorité aux maires en zone rurale Nicolas Pacquot

Dans un contexte très houleux concernant la mise en œuvre de la prochaine carte scolaire dans le Doubs, Nicolas Pacquot, le député doubiste de la majorité présidentielle, fait savoir qu’il est cosignataire d’une proposition de loi pour conditionner la fermeture d’une classe, disposant d’au moins 15 élèves,  à l’accord des conseils municipaux dans les communes rurales de moins de 2.000 habitants. Selon le parlementaire, « l’adoption de cette loi offrirait aux maires la possibilité de contester une telle décision si elle est jugée préjudiciable à l’intérêt et à l’avenir de leur commune ».