Loi de programmation de la justice : de nouveaux moyens pour les sites francs-comtois
La loi de programmation pour la justice, votée en 2023, a accordé de nouveaux moyens à la cour d’appel de Besançon. Ce qui se traduit par la création de vingt postes de magistrats, 21 postes de greffiers et 17 postes d’attachés de justice. Et ce, à l’horizon 2027, puisqu’il s’agit d’une loi de programmation pluriannuelle. Avec la procureure générale, Nathalie Delpey-Corbaux, première présidente de la Cour d’Appel de Besançon, a procédé à la répartition de ces moyens entre les différents sites et juridictions, répartis sur Besançon, Lons-le-Saunier Belfort/Montbéliard et Vesoul. Plusieurs critères ont été établis pour statuer sur les choix effectués.
« Il s’agit de bien articuler les moyens pour permettre une bonne prise en charge de l’activité » explique Mme Delpey-Corbaux. L’automne dernier, Eric Dupont Moretti, le Garde des Sceaux, avait fait savoir que ces moyens supplémentaires devaient notamment permettre de réduire le délai de traitement des affaires. « Nous aurons pour objectifs d’améliorer le délai de traitement, mais aussi d’améliorer les modalités de traitement, pour permettre un exercice serein de l’activité judiciaire sur notre ressort ».
L'interview de la rédaction : Nathalie Delpey-Corbaux, première présidente de la Cour d’Appel de Besançon
