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Loi immigration : le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier

Publié le 09 Jan. 2024 à 08:01
Tags: Politique | loi immigration | société |
Lecture: 1 min
Loi immigration : le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier

Lors des vœux de l’institution à Emmanuel Macron, Laurent Fabius,  le Président du Conseil constitutionnel,  a indiqué que l’instance se prononcera le 25 janvier sur la loi immigration adoptée mi-décembre. Rappelons que le conseil constitutionnel a fait l’objet de quatre saisines après l’adoption, par le Parlement, de ce texte.

Dernière modification le mardi, 09 janvier 2024 08:17
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