Loi immigration : le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier

Lors des vÅ“ux de l’institution à Emmanuel Macron, Laurent Fabius,  le Président du Conseil constitutionnel,  a indiqué que l’instance se prononcera le 25 janvier sur la loi immigration adoptée mi-décembre. Rappelons que le conseil constitutionnel a fait l’objet de quatre saisines après l’adoption, par le Parlement, de ce texte.