Suite à la votation de ce dimanche, les Suisses se sont opposés à 75% à un relèvement de l’âge de départ à la retraite à 66 ans pour l’ensemble des actifs. Dans le même temps, ils se sont positionnés, à 58,2%,  en faveur du versement d’un 13è mois d’ici à 2026. Précisons que le taux de participation s’élève à 60%. Plus de la moitié des 26 cantons ont voté en faveur de cette mesure. Il y a un an et demi, la population avait majoritairement voté pour le report du départ en retraite des femmes de 64 à 65 ans. Le coût d’une telle mesure est estimé à plus de 4 milliards de francs suisses

Une étude statistique a été publié par l’Urssaf concernant les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la sécurité sociale française. Âge, sexe, revenus, lieux de résidence, principaux secteurs d’activité : l’objectif pour l’URSAFF était de connaitre davantage ces profils, afin de les accueillir au mieux et d’adapter ses services, à partir des données récoltées.

73% des travailleurs frontaliers en Suisse sont gérés par l’Urssaf, hors retraités. Sur les 215.000 travailleurs frontaliers en Suisse, 166.000 ayant choisi d’adhérer à la sécurité sociale française sont comptabilisés dans les bases de données des URSSAF fin décembre 2022. Cette population est composée à la fois d’actifs en Suisse (salariés, en majorité, ou indépendants) qui sont au nombre de 157.7000, ainsi que des retraités.

Les zones frontalières privilégiées

Logiquement, les frontaliers en Suisse gérés par les URSSAF habitent principalement dans les départements limitrophes de la frontière avec la Suisse. Trois départements concentrent plus des trois quarts de la population. 44% d’entre eux sont localisés en Haute-Savoie, 19 % dans le Doubs et 15 % dans le Haut Rhin. Les autres sont répartis dans les départements de Franche-Comté et de Rhône-Alpes, mais aussi des départements moins proches des frontières, notamment quand ils sont retraités. Dans les départements les plus peuplés, Annemasse, Annecy, Thonon-les-Bains, Gex, Mulhouse, Saint-Louis, Morteau, Villers-le-Lac et Pontarlier sont des communes particulièrement attractives pour ces populations.

Une population majoritairement masculine

La population des frontaliers suisses affilés à la sécurité sociale française est majoritairement masculine (59,1 % d’hommes fin 2022). Cette part dépasse 60 % dans le Doubs et le Haut-Rhin. De manière globale, l’âge moyen des hommes (43,6 ans) est très proche de celui des femmes (43,9 ans). La part des plus de 65 ans augmente avec l’éloignement de la frontière, les retraités n’ayant plus besoin de rejoindre leur lieu de travail en Suisse. La part des 30-39 ans domine dans les départements proches de la frontière. La comparaison de cette population avec les salariés du régime général exerçant dans le secteur privé ou public renforce le constat d’une population plus masculine et plus âgée. De manière générale, dans chacun des départements, la part des moins de 25 ans est moins importante dans la population des frontaliers affiliés à la sécurité sociale française.

Les hommes mieux payés. Les niveaux les plus importants près de la frontière

En ce qui concerne les salaires, l'Urssaf indique que le revenu moyen annuel des hommes frontaliers en Suisse s'élève à 56.815€, contre 47.098€ pour les femmes. Pour calculer les cotisations, l’Urssaf s’appuie sur un revenu fiscal de référence individualisé (RFRI) composé de deux éléments : les salaires et pensions, d’une part, et les autres revenus d’autre part. En 2023, 155.000 frontaliers suisses affiliés à la sécurité sociale française ont déclaré un RFRI au titre de l’année 2021. Les niveaux les plus importants se situent près de la frontière, et notamment dans les départements les plus proches des lieux de travail suisses, comme la Haute-Savoie, avec des facilités d’accès à Genève. Selon l’INSEE, la ville de Genève concentre une forte part de frontaliers en Suisse, dans des secteurs à forte rémunération, notamment dans les banques et le médical. Les résidents du Doubs, dont les RFRI moyens sont aussi plus élevés, exercent aussi des métiers autour de la santé, générant de fortes rémunérations. Le RFRI moyen des hommes de moins de 65 ans s’élève à 56.815 euros en 2021, supérieur de 20 % à celui des femmes. Cet écart est légèrement inférieur à celui constaté pour la population des salariés du secteur privé en 2022, qui est de 23,2 % avant correction des écarts liés au temps de travail.

Anne Barralis, directrice de l’URSSAF Franche-Comté :

La droite populiste suisse est arrivée en tête des élections législatives, qui se sont tenues ce dimanche. Le parti recueille 29,2% des voix. Dans un contexte de crise migratoire et de risques d’attentats en Europe, la campagne du parti sur « l’immigration de masse » a payé. Les socialistes se classent en deuxième position, avec plus de 17% des voix. On remarque également le recul des partis écologiques.

Un petit séisme d'une magnitude de 2,6 sur l'échelle de Richter s'est produit dimanche matin près de Porrentruy, en Suisse. Il s’est produit pas après 7h. Deux petites répliques, plus faibles, ont également été enregistrées à 7h15 et 7h44. Aucun dégât n’a été enregistré par les autorités.

En Suisse, dans le Valais, les habitants ont rejeté majoritairement le décret qui permet d'accélérer les procédures d'autorisation des grands projets solaires alpins. La procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques a été refusée à hauteur de 54% des votants. Notons de grandes disparités entre la partie francophone et la partie germanophone de ce territoire. Le Haut-Valais a soutenu ce décret par 68% des voix. Le taux de participation atteint 36%. Un caillou dans la chaussure des huit projets dans les cartons.

Ce dimanche, le peuple suisse était invité à se prononcer sur trois votations. L’une d’elles visait la neutralité carbone du pays en 2050. Le « oui » l’a très largement remporté en obtenant 58% des suffrages. Cette loi a pour but de réduire les atteintes à l’environnement et renforcer la sécurité énergétique.

Par ailleurs, le pays a accepté, à hauteur de 62%, la prolongation de la loi Covid-19 jusqu’en 2024,  en cas d’une éventuelle nouvelle flambée épidémique l’hiver prochain. Enfin, les Suisses ont dit « oui » à 79% à l’imposition minimale des entreprises internationales. D’une valeur de 15%, ce taux sera appliqué sur le bénéfice des groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. Les trois objets ont mobilisé 42% du corps électoral.

Le Festival du Chant du Gros, qui se tiendra du 7 au 9 septembre prochain au Noirmont, en Suisse, a dévoilé sa prochaine programmation. L’affiche est de qualité. Le public pourra notamment applaudir : Jenifer, Florent Pagny, Shaka Ponk  ou encore Zazie et M. La billetterie est ouverte depuis le 26 avril dernier. Pour obtenir toutes les informations nécessaires : www.chantdugros.ch

La Jurassienne a remporté l’élection ce matin à Berne pour une petite voix dans un scrutin à trois tours inattendu. Un succès incroyable pour le Jura, le gouvernement compte désormais quatre élus venus des régions latines du pays.

« Une élection folle », « sensationnelle » ou  encore « historique », beaucoup de superlatifs ont été utilisés dans les médias suisses ce mercredi 07 décembre pour qualifier l’élection d’Élisabeth Baume-Schneider. Membre du parti socialiste, elle est originaire de Saint-Imier, une petite commune située à moins de 10 kilomètres du département du Doubs.  Cette députée du canton du Jura au Conseil des États depuis 2019 vient d’être élue conseillère fédérale (équivalent de ministre du gouvernement en France).

Une majorité latine au conseil fédéral

Sa nomination est historique pour plusieurs raisons. Elle permet premièrement à son canton d'obtenir son premier représentant au gouvernement, 43 ans après son entrée en souveraineté. Le gouvernement compte désormais quatre élus latins (une Jurassienne, un Vaudois, un Fribourgeois et un Tessinois) contre trois Alémaniques. Les Latins obtiennent ainsi la majorité au gouvernement. Dans l’histoire, cela ne s’est produit que brièvement et à une seule reprise, à la fin des années 1910. Une situation qui ne devrait pas durer plus d’un an.

Une victoire inattendue

L’élection a donné lieu à un suspense intense avec un scrutin plus que serré. Une partie des élus de droite avait choisi de voter pour Daniel Jositsch, pourtant non candidat car non sélectionné par son parti.  Puis, tour après tour, ils se sont rabattus sur les deux candidates officielles. Au troisième tour,  l'Assemblée fédérale a finalement élu la jurassienne par 123 voix sur 245 bulletins valables. Elle devance donc d’une seule et unique voix sa concurrente baloise Eva Herzog. Élisabeth Baume-Schneider succède à Simonetta Sommaruga.

Benjamin Cornuez

Après « d'intenses négociations et tractations » selon l'UNIA (principal syndicat suisse) et quelques concessions, syndicats et entrepreneurs ont signé une nouvelle convention dans la nuit du mardi 29 novembre. À la clé, une augmentation de salaire de 150 francs par mois et divers avantages.

Les délégations de la Société suisse des entrepreneurs SSE et des syndicats Unia et Syna sont parvenues à un accord dans la nuit du mardi 29 novembre 2022. Le résultat prévoit des simplifications de l’organisation du temps de travail et des améliorations dans le but d’accroître l’attrait de la branche. Au 1er janvier 2023, les salaires effectifs seront augmentés de 150 francs et les salaires minimums de 100 francs. En novembre dernier, plus d’un millier d’ouvriers avaient manifesté à Genève pour une amélioration de leurs conditions de travail.La nouvelle convention nationale a été conclue pour les trois prochaines années. Le résultat des négociations doit encore être approuvé par les organes de décision des deux parties. La conférence professionnelle des syndicats siégera le 10 décembre et l’assemblée des délégués de la SSE le 13 janvier prochain.

Les discussions ont été éprouvantes. Les délégations de la SSE et des syndicats se sont entendues sur un accord lors du 9e round de négociations. La nouvelle convention nationale doit être conclue pour les trois prochaines années. Outre les nombreux ajustements techniques, voici les points-clés de l’accord :

• L’année de décompte ne durera plus du 1^er janvier au 31 décembre, mais du 1^er mai au 30 avril de l'année suivante.
• À la date limite du 30 avril, les entreprises auront le choix de définir un solde d’heures supplémentaires allant de 0 à 100 ou un autre courant de 20 heures négatives à 80 supplémentaires pour cumuler les heures supplémentaires ou négatives. Ces dernières pourront être reportées à l’année suivante.

• Par année, il y aura au moins 5 jours de compensation. Cela étant, les commissions professionnelles paritaires peuvent continuer à prévoir des réglementations allant plus loin afin de tenir compte des conditions régionales. Les régimes régionaux actuellement en vigueur ne sont pas remis en question.
• Les durées de travail annuelle (2112 heures) et hebdomadaire demeurent inchangées. Si un travailleur fait des heures supplémentaires, les deux heures à partir de la 48^e pourront être reportées sur le compteur d’heures et seront payées avec un supplément de 25%.
• En cas d’interruption des travaux en raison de la chaleur ou d’intempéries, l’employeur peut désormais requérir que les heures de repos y relatives soient considérées comme des compensations d’heures supplémentaires effectuées.
• L’indemnité de kilométrage pour les véhicules privés est augmentée à 0,70 francs.
• Le salaire intégral est versé pendant le congé paternité de 10 jours.

• Le tribunal arbitral est aboli et remplacé par les tribunaux ordinaires. Cela étant, les deux parties contractantes renoncent à toute plainte liée au temps de déplacement ou à la violation de la paix du travail et relative à la période de convention en cours.
• Un groupe de travail sera chargé de faire progresser au-delà des négociations des points en suspens comme la protection de la santé ou l'organisation du temps de travail.

La vignette pour circuler sur le réseau autoroutier suisse est mise en vente ce jeudi 1^er décembre dans les points de vente habituels. Elle est de couleur jaune, coûte 40 francs (environ 40 euros) et sera valable 1er décembre 2022 au 31 janvier 2024.

Outil indispensable sil on veut circuler sur le réseau autoroutier suisse, la vignette 2023 est disponible à la vente depuis ce jeudi 1^er décembre. La vignette concerne les véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 3.5 tonnes. Sont notamment visés : les voitures, les camping-cars, les motos, les remorques ou caravanes. Les poids lourds sont eux soumis à une redevance spéciale. Le prix de la vignette reste inchangé, à 40 francs, soit environ 40 euros. Sa validité est de 14 mois (du 1er décembre 2022 au 31 janvier 2024). Il n’existe toujours pas de pass hebdomadaire, mensuel ou même journalier. En cas de contrôle, un automobiliste sans vignette devra s’acquitter d’une amende de 200 francs à laquelle s’ajoutera le prix initial de la vignette.

Où se procurer la vignette ?

La vignette peut comme toujours être obtenue en Suisse auprès des stations-service, des garages, des guichets postaux, des services des automobiles et des bureaux de douane. Côté français, il est possible d’acheter sa vignette dans différents points de vente au sein des départements franc-comtois. Les offices de tourisme d’Ornans, Besançon, Mouthe, Pontarlier et Montbéliard la proposent. Certains bureaux de tabac frontaliers la vendent également. La vignette peut s’acquérir aussi sur internet, en passant par les sites de l’ACA et de l’ACMB. Si vous n’avez pas votre vignette avant de passer la frontière, des agents peuvent vous la vendre dans les bureaux de douane occupés. 

À coller sur le pare-brise

Pour être valable, les autorités suisses indiquent que « la vignette doit être collée directement sur le véhicule à l'emplacement prescrit sans qu'il soit fait usage d'autres matériaux : pour les voitures de tourisme, sur la face interne du pare-brise ; pour les remorques et les motocycles, sur une partie facilement accessible et non interchangeable. Il est interdit d'enlever la vignette et de la recoller sur le même véhicule ou sur un autre véhicule ». Pour les véhicules sans pare-brise, la vignette doit être collée sur une partie visible, facilement accessible et non interchangeable. En cas de changement du pare-brise, la vignette peut être remplacée gratuitement sous réserve de présenter aux bureaux des douanes l'ancienne vignette (même déchirée) et la facture de remplacement du pare-brise. Dernière recommandation, les conducteurs sont invités à retirer les vignettes périmées du pare-brise pour ne pas gêner la visibilité.

Introduction de la vignette électronique courant 2023 

C’est une nouveauté, la vignette électronique sera introduite courant 2023, mais probablement pas avant le 31 janvier prochain. Le Conseil fédéral devrait décider de la date exacte au cours du premier trimestre de l’année. L'introduction en cours d'année permettra d’optimiser progressivement ce système pour l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), afin d’intégrer les expériences faites pour la vente de la vignette 2024. La vignette électronique ne remplacera pas la vignette physique actuelle. Les deux modèles seront utilisés en parallèle. La vignette électronique pourra être acquise sur un portail web de l'OFDF. 

Benjamin Cornuez