Dans le Doubs, le CODAF, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude, vient de se doter de deux nouvelles conventions, dont le but est de renforcer les actions dans la lutte contre la fraude et faciliter le paiement des amendes. Le premier outil vise à renforcer les échanges d’informations entre tous les services impliqués, qu’il s’agisse des services de l’Etat ( police, gendarmerie, administration préfectorale, douanière, fiscale, DREAL, ARS…), les organismes locaux de protection sociale et le département du Doubs. L’autre dispositif consiste à améliorer le recouvrement des amendes. Autrement-dit, améliorer la capacité à obtenir le remboursement et le paiement des amendes auprès des gardés à vue. Des modalités facilitées de saisie de numéraire ou de biens (moyens de transport, objets de luxe) sont mises en place pour obtenir les régularisations nécessaires.
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
Etienne Manteaux ( Procureur de la République de Besançon). Rémi bastille ( préfet du Doubs)
11 millions d’euros d’argent public recouvrés
En 2024, dans le Doubs, la fraude détectée par le CODAF s’élève à près de 11 millions d’euros. Un bilan en augmentation et qui, selon Rémi Bastille, le Préfet du Doubs, montre l’investissement des services dans la lutte contre la fraude. Les commerces de proximité, la livraison à domicile, le transport, le BTP et les garages automobiles ont été particulièrement ciblés. L’année dernière, sous l’égide du CODAF, 120 contrôles ont été menés dans le département du Doubs. Ils ont donné lieu à 11 procédures pour travail dissimulé et huit fermetures administratives d’établissements. Des fermetures pouvant aller jusqu’à 90 jours pour les sanctions les plus lourdes.
Paul-Edouard Lallois ( Procureur de la République de Montbéliard). Chantal Goubert ( directrice des finances publiques du Doubs)
La lutte contre la fraude à la prestation sociale
L'interview de la rédaction : Ludovic Fagaut, 1er vice président du Conseil Départemental du Doubs, en charge du retour à l'emploi, de l'insertion et de l'action sociale.
La chasse à la fraude à la prestation sociale fait également partie des missions du CODAF. Le Conseil Départemental, à qui revient la gestion et le financement du RSA, le Revenu de Solidarité Active, et l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), en fait une priorité. En 2024, dans le Doubs, sur les 12.300 allocataires du RSA, 200 dossiers frauduleux ont été identifiés par la collectivité. Ce qui représente un total de 1,5 millions d’euros d’argent indûment perçus. Pour mener ce travail de contrôle, et permettre une juste attribution des aides, le département du Doubs a renforcé sa cellule de vérification « du juste droit », avec le recrutement de deux agents, pour mieux détecter la fraude en amont. Un travail en étroite collaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour repérer les contrevenants, est également réalisé. Le milieu du narcotrafic semble être très friand de ce genre de tromperie.
Ce jeudi matin, Rémi Bastille, le préfet du Doubs a invité la presse locale pour faire un point sur les dossiers en cours dans le département. Economie, social, sécurité, politique, mobilités, environnement…. , les dossiers ne manquent pas pour le représentant de l’état.
L’économie
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
La situation politique et budgétaire étant stabilisée, en tout cas pour le moment, les collectivités locales peuvent désormais apprécier les recettes qui leur sont octroyées pour cette année. La réduction de la contribution des collectivités, estimée à 5 milliards d’euros, a été abaissée à 2 milliards finalement. Dans le département, le conseil départemental du Doubs perd un lourd tribu, avec une réduction de 1,5 millions d’euros des aides apportées par l’état. Une vingtaine de communes sont également concernés, avec des prélèvements à hauteur de « quelques dizaines de milliers d’euros ». Excepté le Pays de Montbéliard, aucune autre agglomération n’est concernée par cet effort.
Les infrastructures routières
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
Pontarlier : les travaux de contournement de Pontarlier ont été lancés il y a une dizaine de jours. Les premières démolitions ont commencé le long de la RN57 pour élargir certaines sections. Le chantier devrait officiellement débuter durant le courant du deuxième semestre 2025 pour une fin programmée en 2026.
Aménagement de la RN57 entre Beure et Micropolis : Les travaux prévus sur plusieurs années, au moins une décennie, se déclinent en deux tranches. Les négociations foncières sont en cours, avec une préférence pour les accords amiables, plutôt que des expropriations. Les études se poursuivent. Néanmoins, les premiers aménagements devraient voir le jour en début d’année 2026. Ils concerneront dans un premier temps les accès à Micropolis, avec une réflexion également sur les parkings et la gestion de l’eau. Rappelons que 90 millions d’euros sont apportés par l’état pour le projet global.
Jougne. Se trouvant dans un secteur enclavé, et étant très fortement emprunté, le secteur de Jougne va faire l’objet d’une étude pour réfléchir à une fluidité du trafic routier. Cette entreprise demande des investissements lourds. Le prochain Contrat de Plan Etat-Région, en 2027, devrait apporter les réponses nécessaires.
RN 83, entre Beure (25) et Bersaillin (39). 800 poids-lourds shuntent quotidiennement l’A36 et utilisent cette portion de route, impactant considérablement la sécurité routière. Le préfet du Doubs se veut confiant pour la suite des évènements, avec une fin des études en cours d’ici juin prochain et une mise en application des décisions prises dans le courant du 2è semestre de l’année 2025.
Le commissariat de police de Besançon
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
Rémi Bastille rappelle qu’il n’est pas prévu de créer un deuxième commissariat à Besançon. Néanmoins, ce nouvel équipement sera doté de services spécialisés. Rappelons que l’endroit a été clairement identifié. Il se trouvera rue de Dole, sur une parcelle communale. Une nouvelle phase est en cours. Elle s’organise avec les services du ministère de l’Intérieur pour la concrétisation effective du projet. Une présence en 2027 pourrait être une éventualité.
Ce mercredi matin, en compagnie d’Anne Vignot, Maire de Besançon, Rémi Bastille, préfet du Doubs, a visité le quartier Battant. Rappelons que ce secteur bisontin a rejoint le dispositif Quartier Prioritaire de la Ville. Au cours de ce déplacement, le représentant de l’état a pu découvrir le secteur et rencontrer ses habitants et échanger sur la situation et le devenir de ce secteur géographique, qui bénéficiera du soutien de l’état. Au menu : les Bains Douches, la salle Battant, la boutique Jeanne d’Antide, … .
Ce mercredi 10 juillet, était célébrée partout en France la journée de la police nationale. Dans le Doubs, les différents services de police départementaux se sont donnés rendez-vous sur la place du 8 septembre à Besançon. Rémi Bastille, préfet du Doubs, et Yves Cellier, le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, ont remis les médailles du courage et du dévouement, de la sécurité intérieure et de l’honneur. Au total, une vingtaine de personnes ont été décorées lors de cette cérémonie. Le Préfet du Doubs, en présence d’Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, Christine Bouquin, Présidente du Conseil Départemental du Doubs, Anne Vignot, Maire de Besançon et Matthieu Bloch, député de la 3è circonscription du Doubs, a lu la lettre de Gérald Darmanin, encore ministre de l’Intérieur. Il a également été rendu hommage à ces hommes et ces femmes qui ont perdu la vie ou qui ont été blessés dans l’exercice de leur métier.
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, Préfet du Doubs
« Des représentants de la République »
M. Bastille, le Préfet du Doubs, rappelle, tout d’abord, que ce devoir de mémoire est important et indispensable. Il s’adresse à celles et ceux qui sont décédés, mais également à tous ces agents « qui ont eu à souffrir des risques qu’impliquent ce métier ». Le représentant de l’Etat souligne fortement également le rôle « de ces représentants de la République » dans le bon fonctionnement de la société, qu’il s’agisse du maintien de l’ordre, de l’application de la loi, de la protection des biens et des personnes, …. . Il appuie également sur « leur courage » et leur investissement, au quotidien, pour leur pays.
L’information est confirmée. Rémi Bastille, le Préfet du Doubs, fait partie de la délégation française qui accompagne Emmanuel Macron en Nouvelle Calédonie. Le représentant de l’état est présenté comme « un connaisseur des Outre-mer et de la Nouvelle Calédonie ».
Entre 2020 et 2022, il a été secrétaire général du haut-commissariat en Nouvelle Calédonie, avant d’être nommé préfet chargé d’une mission de service public en 2022. Nos confrères de Nouvelle Calédonie première rappelle qu’il « planchait sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie ».
