Vous avez récemment débattu des orientations budgétaires 2023 pour la CCGP. Mais avec le reste de la crise COVID, l’inflation et la crise énergétique, comment construire un budget ?
Nous sommes dans une situation qui est totalement inédite. Je n'ai pas connu pareille situation alors que je suis élu depuis plus de vingt ans. Les résultats de cette crise sont multiples. Aujourd'hui, l'inflation pour les collectivités est supérieure à l'inflation des ménages. Elle est, sur 2022, entre 7% et 9%. Pour 2023 elle sera plutôt entre 5% et 7%. Nous avons à faire bien entendu à l’augmentation des coûts concernant les investissements puisque les entreprises sont elles-mêmes confrontées à des augmentations de leurs charges. Nous sommes confrontés aux délais de réalisation des chantiers parce qu’il y a des problèmes de fourniture. Et puis nous sommes surtout maintenant concernés par cette explosion des coûts énergétiques. Nous aurons dans les prochains jours la connaissance du coût global pour la CCGP et la ville. On nous a préconisé de construire un budget avec un triplement du prix de l'électricité et de +50% pour le gaz donc ça représente des surcoûts énormes pour les collectivités. Cette très forte tension et augmentation des charges de fonctionnement va poser des problèmes pour financer ces dépenses supplémentaires. Cela va renier ou diminuer l'autofinancement et l’épargne que réalisent les collectivités. C’est un risque de ralentir l'investissement ou d'augmenter le recours à l'emprunt. C'est la première fois que nous avons une telle conjoncture d'événements. De plus, il y a encore beaucoup de flou sur les mesures qu’envisage de prendre le gouvernement pour nous accompagner. Bouclier, filet ou amortisseur tarifaire… Aujourd'hui nous avons des éléments qui évoluent presque tous les jours. Rien n'est figé, rien n'est écrit définitivement. Donc construire un budget dans ces conditions-là , c'est quand même assez compliqué.
Vous avancez pour le moment sans avoir une possibilité de voir sur le moyen ou même court terme ?
Nous avons pris, pour construire le budget, la base la plus réaliste. Ensuite on adaptera tout au long de 2023, à travers ce qu'on appelle les budgets supplémentaires où l'édition modificative. Nous allons actualiser les éléments budgétaires par rapport à ce qui nous sera annoncé par le gouvernement, donc c'est un budget qui va être certainement l'objet de pas mal de révisions en cours d’année.
Dans ces conditions, est-ce que vous allez continuer à investir ? En cas contraire, dans quoi la ville ou la communauté de communes renoncerait en premier ?
Vous avez raison de dire qu’il y a un choix quasiment cornélien qui pourrait se dessiner. Pour l’instant nous n’en sommes pas là car nous avons la chance d'avoir des bases financières et budgétaires qui sont saines. Nous avons longuement développé une vraie vigilance depuis quelques années. Le risque, c’est que les dépenses de fonctionnement progressent plus vite que les recettes de fonctionnement, ce qui réduirait l'épargne de la collectivité. Une collectivité, à l'inverse de l'État, n'a pas le droit de présenter un budget en déséquilibre. Donc il faut qu'on arrive à trouver des économies structurelles sur le fonctionnement de la collectivité, pour compenser l'inflation et pour compenser la hausse énergétique. Il y a des arbitrages qui devront être réalisés.
De quelles manières ?
Nous allons revoir tous les projets d'investissement, regarder si le projet a été engagé, réalisé etc... Ensuite, la décision sera de savoir si nous reportons, nous lissons dans le temps. Ce sont des arbitrages qui vont être rendus dans les prochaines semaines, mais l'objectif c'est bien de poursuivre ce qui est engagé. Il faut continuer à travailler sur des projets qui vont permettre à la collectivité d'être attractive. En ce sens, on parle des dossiers sur l'économie, de mobilité douce, bien entendu la poursuite de l’enfant, de l'appel d'offre et la consultation pour le centre aquatique. On parle de la mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le schéma des modes doux... Tous ces éléments-là vont être poursuivis. Ce qui change c’est que ces projets pourront se faire peut-être moins rapidement que ce que nous avions envisagé, dans le but d’étaler la dépense. Pour l'instant on ne renonce à aucun projet, on réactualisera en fonction. Après, si on est face à un projet qui prend 30, 40, 50% de plus, peut-être qu'on sera amené à le reporter.
Vous avez récemment perdu la taxe d'habitation et la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) va disparaître. Comment allez-vous réagir face à ces diminutions de recettes ?
C’est une mauvaise nouvelle. Ça veut dire que demain, en 2023, il n'y aura plus aucun lien fiscal entre les ménages et nous. Seuls les propriétaires ont encore la taxe foncière, mais ils ne sont pas majoritaires. Il n’y aura plus de lien fiscal avec le monde économique avec la suppression de la CVAE ce qui pour moi n’est pas une bonne chose. Il n’y a plus de relations entre la collectivité et l'ensemble de ces acteurs et territoires. Ce sera comme la taxe d'habitation et tout le reste : on nationalise la fiscalité. Cela doit être compensé, mais là aussi il y a un grand flou, on ne sait pas précisément comment donc il y a beaucoup d'interrogations. On sait que lorsqu’il y a une compensation par l'État, ce n'est jamais en intégrant la dynamique, donc on perd de la capacité de financement et on perd de l'autonomie. On dépend de plus en plus des dotations qui tombent de l'État. Donc d'un côté nous avons des recettes qui stagnent, voire même qui baissent et d'autre on a des dépenses qui progressent. Pour les villes il y a des dépenses qui risquent d'exploser comme celles liées à l'accompagnement social parce que tout cet environnement d'inflation pèse sur les ménages. Cela risque d'accroître des besoins en aide financière, en aide alimentaire pour beaucoup de personnes.
Beaucoup de communes ont recours à l’augmentation du montant de la taxe foncière ? La moyenne est de + 3% ou 4% au niveau national pour 2023. Vous n’y toucherez pas dans le Grand Pontarlier ?
Non, nous avons pris l'orientation pour l'instant de geler la taxe. Il n’y aura pas d'augmentation de la taxe foncière en 2023 sur la communauté de communes. Il faut savoir quand même que les valeurs foncières vont augmenter, aux alentours de 6% ou 7%, donc malgré tout, les propriétaires verront la taxe foncière augmenter. C'est une décision de l'État donc nous ne voulons pas alourdir encore cette augmentation en élevant de notre côté notre taux. Nous avons donc décidé de geler le taux intercommunal.
Ce dont vous n’avez pas pu échapper, c'est l’augmentation du prix de l'eau. De combien montera la facture ?
Les budgets assainissement sont des budgets annexes, mais ils sont dans les mêmes configurations que l'inflation, les coûts, les délais. Les coûts des marchés sont en moyenne de 30% en plus. Entre l'eau et l'assainissement, c'est plus d’un million d'euros de plus en dépense énergétique qui est envisagée pour 2023. On a pu, sur l'assainissement, reprendre une partie des provisions de l'épargne pour diminuer l'impact. Ce n’est pas possible pour l’eau car nous n’avons pas d'épargne sur ce point, puisque la compétence a été transférée cette année. Nous n’avons aucune autre solution que d'augmenter le prix du mètre cube. L’augmentation sera de presque 40% parce que c'est 26% en plus des +15% déjà prévus. Nous augmentons de 26% de plus que ce qui était prévu. Effectivement cela va être un élément qui sera notable. Pour relativiser, même si l'augmentation en pourcentage est très élevée, on peut se dire que cela revient à peu près entre 10 et 11€ en moyenne par mois. Mais le problème c'est que cette dizaine d’euros par mois de plus pour l'eau sera valable aussi pour l'assainissement, pour l'alimentaire, pour les vêtements, pour le loyer et pour le carburant. Et c'est cette accumulation d'augmentation qui va créer une situation qui va être compliquée, on le sait. Mais nous n’avons pas le choix, c’est impossible de présenter des budgets en déficit. Donc pour équilibrer le fonctionnement par rapport à l'augmentation des charges, il a fallu qu'on joue sur le prix du mètre cube.
Propos recueillis par Benjamin Cornuez
Les chiffres de L'INSEE sont tombés ce mercredi 30 novembre, l'inflation des prix à la consommation a atteint 6,2% sur un an (12% sur les produits alimentaires). Les charges des commerçants, fortement impactés par la hausse des prix de l'énergie, sont en nette augmentation également. Ces fêtes de fin d'année 2022 sont donc cruciales pour tout le secteur du commerce local. C'est dans ce contexte particulier que l'opération O-doo Day portée par la fédération du commerce et de l'artisanat du grand Pontarlier a été reconduite pour Noël.
Concrètement, l'opération est simple "pour l’achat d’un montant de 50 euros en chèques-cadeaux, 10 euros vous seront offerts !" La valeur des chèques-cadeaux est majorée gratuitement de 10 euros pour 50 euros d’achat et de 20 euros pour 100 euros d'achat par le Grand Pontarlier. L'offre commerciale est réservée aux particuliers, circonscrite à deux participations par foyer dans la limite de 100 € par achat.
L'ouverture du site internet où l'achat des chèques est possible est effective depuis ce jeudi 1er décembre à midi, et ce jusqu’à épuisement de la dotation de 20 000 €. Il faudra être rapide, car les premiers arrivés seront les premiers servis. "Pour notre première opération, tous les chèques étaient partis en quelques minutes" rappelle Denis Gerome, président de la fédération du commerce et de l'artisanat du grand Pontarlier.
Cette offre est réservée aux particuliers. L'achat se fait en ligne mais les chèques peuvent être envoyés à domicile (frais de port en supplément) ou sont à retirer dans les locaux de la Fédération CAGP (42 rue de Besançon, à Pontarlier). Ils sont valables chez les adhérents de la Fédération. Retrouvez la liste des commerçants participants en cliquant sur ce lien.
L'interview de la rédaction / Denis Gérôme
En raison du 15 août, la collecte des ordures ménagères est modifiée sur le territoire du Grand Pontarlier. Concernant la capitale du Haut-Doubs et le ramassage visant les tris collectifs, la tournée du 15 août est reportée au 16 août. Pour les particuliers et les commerces, celles du lundi 15 août sont annulées. Aux Verrières-de-Joux, la tournée du 15 août est reportée au mercredi 17 août.
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier indique que la déchetterie intercommunale sera fermée le 1er janvier prochain.
Par ailleurs, la collectivité organise sa traditionnelle collecte des sapins de Noël à compter du 10 janvier prochain. Chaque habitant et commerçant pourra présenter son sapin sans sac, ni décoration, en bordure de voie publique. Ces sapins seront ensuite déposés sur la plateforme de traitement des déchets verts de Pontarlier, pour être compostés. Ce compost est disponible gratuitement à la déchetterie, pour les habitants de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Planning de l’opération
- Lundi 10 janvier - dès 7h30 : Pontarlier
- Mardi 11 janvier - dès 7h30 : Doubs, Les Verrières de Joux, La Cluse et Mijoux
- Mercredi 12 janvier - dès 7h30 : Houtaud, Chaffois, Dommartin
- Jeudi 13 janvier - dès 7h30 : Sainte Colombe, Les Granges-Narboz, Vuillecin
- Vendredi 14 janvier - dès 4h30 : Pontarlier
La prochaine réunion du Conseil Communautaire se tiendra mercredi 22 septembre à 20h, salle du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
La prochaine réunion du Conseil Municipal de Pontarlier aura lieu lundi 27 septembre à 20h salle Paul Robbe, à l'Hôtel de Ville.
Ces réunions auront de nouveau lieu dans les salles de conseil habituelles et seront ouvertes au public, sous conditions de présenter un pass sanitaire valide. Le public est également invité à suivre ces séances en retranscription sonore sur YouTube.
Chacun peut ainsi :
- Se rendre sur la Chaîne Youtube de la Ville de Pontarlier
- Se rendre sur la Page Facebook de la Ville de Pontarlier
- Se rendre sur le site internet de la Ville de Pontarlier et du Grand Pontarlier
Pour être en conformité avec la législation en vigueur, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier va procéder au retrait de tous les bacs de collecte des ordures ménagères qui ne sont pas équipés d’une puce d’identification. Rappelons que ce système est obligatoire. Il permet de facturer le coût du service aux usagers à partir du nombre de levées. Ces équipements, qui sont encore trop souvent proposés lors des ramassages, doivent disparaître. Ainsi, au cours du mois d’août, une opération sera menée pour remédier à cette situation.
Si vous êtes concerné, nous vous invitons à prendre contact avec le service OM par téléphone au 03 81 38 81 74 ou par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin qu’un nouveau bac puisse vous être livré.