5%. C’est le taux des Droits de Mutation à Titre Onéreux, autrement dit les frais de notaire, qui a été voté, et qui sera apppliqué à compter du mois de mai 2025, par les élus du Conseil Départemental du Jura , « pour garantir un financement stable des politiques publiques ». La collectivité précise que «  ce dispositif ne concerne pas les primo-accédants ».

L’examen de la partie « recettes » du budget démarre ce lundi à l’Assemblée Nationale. Les débats s’annoncent très tendus dans l’Hémicyclique. 60 milliards d’euros d’économies sont prévus. La question des impôts sera sans doute au cœur de ces échanges. Les débats seront lancés à 21h30 ce soir. La possibilité d’une censure n’est pas exclue.  Le recours à l’article 49.3 plane également au-dessus du budget.