Jura : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
A la suite du phénomène demouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 survenu sur le territoire des communes de : Asnans-Beauvoisin ; Audelange ; Bois-de-Gand ; Brainans ; Brans ; Champrougier ; La Charme ; Chaumergy ; Châtenois ; Colonne ; Commenailles ; Cosges ; Cousance ; Cuisia ; Le Deschaux ; Digna ; Dole ; Les Essards-Taignevaux ; Frasne-les-Meulières ; Les Hays ; Mantry ; Moissey ; Mont-sous-Vaudrey ; Neuvilley ; Parcey ; Pleure ; Pointre ; Romange ; Rye ; Salins-les-Bains ; Sellières ; Sergenaux ; Sergenon ; Séligney ; Tassenières ; Toulouse-le-Château ; Vadans ; Vaudrey ; Vers-sous-Sellières ; Villers-les-Bois ; Villette-lès-Dole et Vriange, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été adressée au Ministre de l’Intérieur.
L’arrêté a été publié au Journal officiel de la République française du 10 juillet. À compter de cette date, les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours pour déposer auprès de leurs compagnies d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.































