C’est avec émoi que les lecteurs d’un quotidien régional ont découvert Samedi dernier que la fraude à la TVA automobiles passait par le Doubs. On pouvait y comprendre entres les lignes qu’il en était fini des activités florissantes de ce revendeur local : Interdiction de gérer, cautions et mise en examen. Nous avons tenu à interroger le responsable sur ces faits, ce dernier nous a accordé une interview exclusive.
« Les faits »
Rappelons les faits. Le mardi 28 janvier, la société GH Auto Service voit débarquer, au siège social de ses entreprises et aux domiciles des associés, des agents des douanes judiciaires. Cette intervention s’inscrit dans le cadre d’une vaste enquête internationale sur l’importation de véhicules allemands d’occasion. Les deux gérants sont alors placés en garde à vue pour s’expliquer sur les faits. 72 heures, à Besançon, pour l’un, et 92 heures, à Metz, pour l’autre. « Ces véhicules étaient achetés à différentes sociétés françaises situées dans le Bas Rhin, dans l’Yonne et dans la Loire, qui à leur tour les achetaient en Allemagne via l’intermédiaire de sociétés espagnoles » explique le responsable. Et de compléter « il semblerait que les sociétés espagnoles ne repayaient pas la TVA dans leur pays ». Alors que la TVA sur la marge de ces ventes était reversée à l’administration fiscale française par l’entreprise du Haut-Doubs. Selon le gérant, « ces fournisseurs correspondaient seulement à 20% des achats de la société GH Auto Service ». Précisons que depuis 2013, un décret permet à l’administration française de mettre en cause le dernier acquéreur de la chaîne. D’ailleurs en février 2012, la Société GH Auto avait été contrôlée, sur une période de 4 ans, sans avoir fait l’objet d’un redressement.
« La mise en examen »
A l’issue de la garde à vue, l’un des gérants a été mis en examen et devra s’expliquer sur son degré d’implication dans cette affaire. Aucune caution n’a été versée, et les 50 véhicules concernés mis sous scellés lors de l’investigation « devraient être à nouveau disponibles à la vente d’ici les prochaines semaines ». Le responsable tient également à souligner « qu’aucune interdiction de gérer un commerce automobile n’a été prononcée » à son encontre.
« L’avenir »
Depuis lundi, l’activité de l’entreprise (mécanique, carrosserie et vente) a repris son cours sur les trois sites du Haut Doubs. Nous avons pu le constater ce matin. « Considérons que c’est un accident de parcours pour cette société de 15 ans dont la réputation n’est plus à faire ou à démontrer. Ces infos conforteront certainement ceux qui étaient surpris de ce coup de tonnerre tombé samedi matin et qui avait mis à terre et hors course les deux gérants" explique le responsable. Ce dernier "espère que le quotidien régional rétablira la vérité afin de ne pas nuire à la réputation de l’entreprise et au maintien de ses 10 salariés ».
