Choix du secteur :
Se connecter :

Les frais de douane vont changer dès le 1er juillet. Il sera désormais possible de ramener d’un pays à un autre jusqu'à cinq litres de vin par personne, sans taxe, alors que la viande sera limitée à 1 kilo. La valeur totale de toutes les marchandises transportées ne devra pas dépasser 300 Francs suisses pour être exempte de TVA.

La franchise globale de 300 Francs suisses de marchandises englobera désormais aussi le tabac et l'alcool, selon le site de l'Administration fédérale des douanes. Au-delà de ce montant, le taux de TVA est soit de 2,5% pour l'alimentaire ou les livres, soit de 8% pour d'autres articles.

Concernant le vin, une fois la limite franchie, le droit de douane applicable passera de 60 centimes à deux francs suisses par litre. Pour les alcools plus forts, la limite reste fixée à un litre par personne.

Les importations de viande plus restrictives

L'autre grosse modification touche aux importations de viande qui deviendront plus restrictives. Actuellement, la franchise est de 500 grammes pour la viande fraîche et de 3,5 kg si elle est salée, séchée ou fumée. Entrent aussi dans cette dernière catégorie la volaille, les saucisses et autres préparations. A l'avenir, il n’y aura plus qu'une seule catégorie « viandes et préparations de viandes» avec une limite fixée à seulement un kilogramme. Le gibier reste exempt de droits de douane. Pour chaque kilo supplémentaire, il faudra débourser 17 francs de droits de douane.

Les quantités exemptes de taxes resteront les mêmes pour le beurre et la crème (1 litre ou 1 kilo) et augmenteront pour l'huile, les graisses et la margarine (5 kilos/litres au lieu de 4). Lorsque ces franchises sont dépassées, cela coûtera respectivement 16 francs par kilo/litre et 2 francs par kilo/litre. En revanche, fini les limites fixées pour le lait et les produits laitiers, les oeufs, les fleurs coupées, les légumes, les fruits, les pommes de terre et les céréales.

Enfin, pour les cigarettes, le paquet déjà ouvert glissé dans la poche ne devrait plus inquiéter les fumeurs. La franchise passera à 250 cigarettes ou cigares, contre respectivement 200 et 50. Au-delà, la taxe est de 25 centimes la pièce.

L’épisode de sécheresse qui perdure depuis le mois de mai a aggravé le déficit pluviométrique. Conséquence, les débits des rivières et les niveaux des nappes phréatiques sont en baisse en Franche-Comté. Voilà qui amène le Préfet du Doubs à prendre des mesures de restriction d’usage de l’eau.

Des mesures valables trois mois si les conditions persistent. La majorité des communes du département est concernée. Il est par exemple interdit d’utiliser de l’eau pour le lavage des voitures en dehors des stations professionnelles. Interdiction aussi de remplir une piscine à usage privée de plus de 2 mètres cube. Le non respect de ces interdictions peut être puni d’une amende de 1500 Euros.

Le Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard vient d'être récompensé par l’ANFH. L’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier distingue le CHBM dans la catégorie « management et organisation du travail », pour la mise en place de l’évaluation en situation de travail.

Un prix assorti d’un chèque de 2.000 euros. Le premir prix a été décroché par le CHU de Rouenpour son action de sensibilisation au handicap.

La gendarmerie de Morteau lance un appel à victimes… Entre juin 2013 et juin 2014, plusieurs vols ont été commis dans des véhicules dans le secteur de Villers-le-Lac. Les malfaiteurs recherchaient de l’argent, des cigarettes, ou encore des GPS…

Certaines voitures ont même été dérobées en pleine nuit, avant d’être remises en place par les voleurs. Si vous pensez avoir été victime de ce genre de méfait, vous pouvez contacter la gendarmerie de Morteau au 03.81.67.00.17

Des rabais de -30, -50 voire -70% ! Que vous soyez à Besançon, Lons-le Saunier, Pontarlier, Champagnole ou Vesoul, c’est parti pour les soldes d’été…

Ils débutent ce matin dans les quatre départements francs-comtois. La chasse aux bonnes affaires va durer un peu plus d’un mois, jusqu’au 29 juillet.

Précisons que c'est la dernière année où les magasins bénéficient de cinq semaines fixes, plus une "flottante" pour écouler leurs invendus. À partir du 1er janvier 2015, les soldes nationaux repassent sur une période de six semaines fixes.

Sous-catégories